Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD NAO 2020" chez BOULOGNE MATERIAUX (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BOULOGNE MATERIAUX et les représentants des salariés le 2020-12-09 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97120000882
Date de signature : 2020-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : BOULOGNE MATERIAUX
Etablissement : 30312063800034 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-09

PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O. 2020

D’une part,

La société BOULOGNE Matériaux présentée par son directeur d’enseigne Monsieur XXXXXX.

D’autre part,

Le syndicat SUC-SOLIDAIRES représenté par Monsieur XXXXXX, délégué syndical.

Les parties se sont rencontrées à partir des 8 juillet, 22 septembre, 20 octobre et 24 novembre 2020.

Au terme de ces 4 rencontres de négociation les parties se sont accordées sur les termes suivants :

  1. Concernant les équipements individuels de protection et les matériels roulants motorisés, les parties conviennent de :

  1. Doter les personnes de 2 packs de vêtements par an.

Soit annuellement par employé, 20 T-shirts, 4 pantalons et de 2 paires de chaussures de bonne facture, le choix sera fait en concertation avec un représentant du personnel.

La distribution se fera au cours de l’année à la demande.

  1. Faire l’acquisition de deux chariots dont un 4.5 T en frontal neuf et un latéral destiné au dépôt bois, neuf ou reconditionné.

  1. Après avoir constaté une baisse du chiffre d’affaires de 10%, les parties conviennent qu’en attendant la réorganisation à venir, à la mi-carême, des intérimaires pourront être mis à contribution lorsque la situation sera particulièrement tendue dans le dépôt de bois.

  2. Les parties conviennent de l’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à l’ensemble du personnel d’un montant de 300 euros.

Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions négociées ci-dessus répondent aux obligations légales de la NAO au sens de l’article L2241-1 du code du travail.

Abymes, le 09 décembre 2020.

Le directeur d’enseigne Le Délégué Syndical SUC-SOLIDAIRES

Monsieur XXXXXX Monsieur XXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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