Accord d'entreprise "NAO 2023 PV D'ACCORD" chez BOULOGNE MATERIAUX (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BOULOGNE MATERIAUX et le syndicat Autre le 2023-07-04 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T97123060004
Date de signature : 2023-07-04
Nature : Accord
Raison sociale : GEDIMAT BOULOGNE
Etablissement : 30312063800034 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (2020-12-09) PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-10-13) ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2022-02-16) ACCORD D'ENTRERPISE INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-08-17)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-04

NAO 2023 GEDIMAT BOULOGNE

PV D’ACCORD

Entre

GEDIMAT BOULOGNE, représentée par xxxxxxx, le Directeur d’enseigne, dument mandaté

Et

Le Syndicat SUC SOLIDAIRE, représentée par Monsieur xxxxxxxx, le Délégué Syndical dument mandaté.

Au terme d’une négociation qui s’est déroulée en cinq rencontres les parties ont bâti un accord ainsi posé :

Article 1 : REMUNERATION

  • Les parties conviennent d’une augmentation de salaire de base de 2% à compter du 01/01/2023 ;

  • Les parties conviennent de l’attribution d’une prime Macron de 900€ pour 2023.

Article 2 : REVALORISATION DE L’EFFECTIF GLOBAL  

  • Les parties conviennent que pour une période de 4 mois le poste de « Gestionnaire Compte Client » sera pourvu par deux personnes en attendant le départ à la retraite de l’actuelle titulaire de l’emploi.

  • Les parties conviennent de prendre en compte le démarrage du site du Moule pour évaluer les besoins en personnel tant au Libre-Service qu’aux dépôts.

  • Il est également convenu qu’une organisation sera mise en place en interne afin d’affecter une personne pendant deux heures au gros œuvre pour l’ouverture.

Article 3 : RELEVE MENSUEL DU BADGEAGE (POINTAGE) DU PERSONNEL

  • Les parties conviennent que sera remis à chaque salarié un état de badgeage.

Il est entendu que cet état ne pourra faire foi pour la comptabilisation des heures supplémentaires. Seul l’encadrant est habilité à déclarer des heures supplémentaires à payer ou à récupérer.

Article 4 : AUGMENTATION DU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES

  • La direction ne souhaite pas modifier le mode de calcul du budget des œuvres sociales. Cependant, la direction se réserve la possibilité d’abonder en cas de besoin les opérations qui lui seront présentées.

Article 5 : ATTRIBUTION DE T-SHIRT GEDIMAT BOULOGNE 

  • Les parties conviennent de l’attribution de 5 polos ou tee-shirt aux vendeurs et

caissiers.

DISPOSITIONS LEGALES

Le présent procès-verbal fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du Travail.

  • Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe à Pitre ;

  • Un exemplaire sera déposé à la DEETS de la Guadeloupe ;

  • Un autre leur sera envoyé par courriel au Ministère du Travail.

Le 05 juillet 2023

Le Délégué Syndical SUC Solidaires Le Directeur d’Enseigne GEDIMAT

M. xxxxxxx M. xxxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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