Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018" chez ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET et le syndicat CFDT et Autre et CFTC le 2018-04-27 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CFTC
Numero : T01918000096
Date de signature : 2018-04-27
Nature : Accord
Raison sociale : ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET
Etablissement : 77792652800020 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-27
PROCES-VERBAL d’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise
Il est établi,
suite aux deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 27 mars 2018 et 28 avril 2018,
le présent procès-verbal d’accord.
Propositions des syndicats
Versement d’une prime exceptionnelle au prorata temporis et inversement proportionnelle aux strates :
. Strate I et II : employés – 250 euros nets
. Strate III et IV : agents de maîtrise et cadres – 150 euros nets
Précisions :
. Les enseignants qui ont un contrat OGEC et un temps complet d’enseignement sont exclus de la prime.
Réponse de la direction
Accord
Précisions :
. Le chef d’établissement s’exclut de la prime.
Fait à BRIVE, le 27 avril 2018
en quatre exemplaires originaux dont un à chaque partie.
Pour les syndicats, Pour la direction,
Représentant CFDT Chef d’établissement
Représentant CFTC
Représentant SPELC
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