Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord NAO 2022" chez ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET et le syndicat Autre le 2022-03-18 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T01922001398
Date de signature : 2022-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET
Etablissement : 77792652800020 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-27)
Procès verbal d'accord NAO 2021 (2021-04-28)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-18
PROCES-VERBAL d’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise
XXXXXX représenté par XXXXXX, agissant en qualité de chef d’établissement, et la délégation syndicale SPELC représentée par XXXXXX,
Ont, conformément au code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :
. Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée ;
. Egalité professionnelle hommes-femmes, qualité de vie au travail.
Les parties se sont rencontrées le 18 mars 2022 à 12 heures.
Propositions des syndicats
Prise en charge par l’employeur de la part patronale de la complémentaire santé pour les salariés, à hauteur de 10%.
Réponse : refus de l’employeur, la mesure étant pérenne et hors conventions collectives.
Prise en charge par l’employeur de la confection d’un sweat avec le logo du lycée pour tous les personnels OGEC.
Réponse : accord de l’employeur
Un procès-verbal d’accord est signé.
Le présent PV sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde.
Le présent PV donne lieu à affichage.
Fait à BRIVE, le 18 mars 2022
en deux exemplaires originaux dont un à chaque partie.
Pour le syndicat, Pour la direction,
Représentant XXXXXX Chef d’établissement
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