Accord d'entreprise "NAO 2020" chez SERMA MICROELECTRONICS (Siège)

Négociations Obligatoires Annuelles Année 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société SERMA MICROELECTRONICS,

Dont le siège social est situé 34, av Joliot Curie - ZI de Périgny - 17185 PERIGNY Cedex,

immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n^o 440 958 270

représentée par,

agissant en qualité de Directeur Général,

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentatives au sein de la société, représentée par :

, en sa qualité de Déléguée Syndical CFDT, dûment mandatée à cet effet,

D'AUTRE PART,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020, la Direction et l’organisation syndicale CFDT ont tenu deux réunions de négociation, le 14 mai 2020 et le 4 juin 2020.

Les parties signataires du présent accord ont manifesté leur volonté de mener une politique salariale en adéquation avec la situation de l’entreprise et le contexte économique actuel.

Les parties déclarent avoir abordé les thèmes obligatoires prévus par la loi, à savoir la répartition des effectifs, les écarts de rémunération, l’égalité professionnelle, la durée et l’organisation du temps de travail.

Aux termes des deux réunions qui se sont tenues, les parties signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes.

Article 1- Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Article 2- Attribution Prime Médaille du Travail

Une prime de 100€ sera accordée aux salariés lors de la remise de la médaille d’honneur de travail, pour les personnes avec 20 ans d’ancienneté dans la société, dans l’année, sous réserve de fournir le justificatif de la demande de médaille de travail effectuée auprès de la DIRECCTE ou la Préfecture :

Le versement de cette prime ne sera pas rétroactif et sera effectué lors de la présentation du justificatif fourni par la Préfecture.

Article 3- Augmentation salariale

En raison du contexte économique actuel, aucune augmentation salariale ne sera accordée.

Article 4- Publicité

Dès conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’Entreprise, transmis à la DIRECCTE en version électronique et publié, en version anonyme, sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Périgny, le 4 juin 2020 en 4 exemplaires :

• Un pour la Direction Départementale du travail et de l’emploi

• Un pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes

• Un pour la Déléguée Syndical

• Un pour l’entreprise

Déléguée Syndical CFDT Directeur Général