Accord AXA Group Operations sur les salaires

(Période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023)

Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise AXA Group Operations, représentée par Madame XX, en sa qualité de Directrice responsable des HRBP’s, de la Practice Transformation et Conduite ite du changement ;

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires,

d’autre part,

il est convenu des dispositions suivantes.

PREAMBULE

Dans un contexte économique instable marqué par la guerre en Ukraine faisant immédiatement suite à la crise sanitaire liée au covid-19, l’inflation a fortement progressé avec des conséquences directes sur le pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs de l’UES AXA GROUP OPERATIONS, les parties signataires ont souhaité prendre en compte cette situation exceptionnelle et définir, pour 2023, les orientations majeures de la politique salariale du personnel administratif, de manière à permettre tout à la fois :

• De poursuivre une politique salariale reconnaissant l’engagement des salariés,

• De garantir aux salariés les plus exposés à l’augmentation des prix un niveau d’augmentation générale significatif,

• D’attribuer le bénéfice d’augmentations générales à l’ensemble des collaborateurs,

• De confirmer leur attachement aux droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sens de l’accord RSG du 13.07.2005

C’est dans cet objectif que les parties signataires se sont réunies le 9 décembre 2022 et le 16 décembre 2022.

SOMMAIRE

TITRE 1. PORTEE DE L’ACCORD 5

Article 1 Personnel concerné 5

Article 2. Période concernée 5

TITRE 2. ORIENTATIONS SALARIALES 5

Article 3. Dispositions à l’égard des Non-Cadres 5

Article 4. Dispositions à l’égard des Cadres 5

Article 4.1. Pour les Cadres, en général : 6

Article 4.2. Pour les Cadres Non-Optants : 6

Article 5. Prime Sur Objectifs (PSO) et Complément de Rémunération Variable (CRV) 6

Article 5.1 Personnels concernés 6

Article 5.2 Fixation des objectifs 7

Article 5.3 Echelle d’appréciation 7

Article 5.4 Gestion des évènements 7

Article 6. Prime de partage de la valeur 8

Article 7. Revalorisation des minima de rémunération AXA 8

Article 8. Dynamisation de dispositifs complémentaires 8

Article 8. Portée - effet - Dépôt 8

TITRE 1. PORTEE DE L’ACCORD

Article 1 Personnel concerné

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des collaborateurs de l’UES AXA Group Operations (ci-après dénommée l’Entreprise) à l’exclusion des temporaires et, sauf dispositions particulières, des salariés sous contrat d’alternance ou d’apprentissage dont la rémunération est basée sur les planchers de rémunération, et des Directeurs et Attachés de Direction.

Article 2. Période concernée

Les lignes directrices arrêtées dans le présent accord ont une portée annuelle et valent ainsi pour la période allant du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

TITRE 2. ORIENTATIONS SALARIALES

Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte classiquement, d’une part des mesures d’augmentation générale, et, d’autre part, des mesures d’augmentation individuelle, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées.

Il est précisé que les salariés en alternance sont bénéficiaires des augmentations générales appliquées aux minima professionnels de leur catégorie.

Article 3. Dispositions à l’égard des Non-Cadres

Les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes :

• Fixation du taux d’Augmentation Générale à 3,5 % applicable au 1er janvier 2023, assorti d’un montant minimal de 1 200 € sur la base d’un travail à temps plein.

• Le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en janvier 2023 est établi à 1,5 % de la masse salariale annuelle des personnes concernées par ces mesures.

• La « Prime Sur Objectifs » est portée en 2023 à :

• 1 079€ pour les classes 1 et 2

• 1 346€ pour les classes 3 et 4

• Les objectifs sont déterminés individuellement conformément aux dispositions de l’article 5.

• L’enveloppe budgétaire globale des retours sera établie avec un taux minimum de distribution de 80%.

Article 4. Dispositions à l’égard des Cadres

Ces mesures visent respectivement d’une part, les cadres en général, d’autre part enfin ceux qui ont été désignés sous le vocable de « Cadres Non-Optants » aux dispositions salariales particulières pour les cadres.

Article 4.1. Pour les Cadres, en général :

• Le taux des Augmentations Générales des salaires, pour les cadres optants des classes 5, 6 et pour les classes 7 est fixé à 3 % applicable au 1 er janvier 2023 avec un montant maximum de 1800 €.

• Le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en janvier 2023 est établi sur la base de la masse salariale des personnes concernées à 2 % pour les cadres optants des classes 5 et 6 et les cadres de classe 7

• Le Complément de Rémunération Variable (CRV)

Le CRV est attribué individuellement en fonction d'objectifs de performance quantitatifs ou qualitatifs fixés annuellement, selon les modalités fixées dans l’article 5.

Pour l’année 2023, le montant cible minimum à objectif atteint à 100% du Complément de Rémunération Variable pour un temps plein est établi à :

Classe 5	3 384 € bruts
Classe 6	5 213 € bruts
Classe 7	8 586 € bruts

Le taux de retour minimal global garanti existant de 80 % est maintenu pour 2023

Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux cadres optants non augmentés sur une période de 3 ans en vue d’étudier les mesures correspondantes.

Article 4.2. Pour les Cadres Non-Optants :

• Au titre des Augmentations Générales, le taux de progression annuelle globale des salaires est fixé à 3,5 % applicable au 1^er janvier 2023.

• Au titre des Augmentations Individuelles, le budget annuel correspondant est de 1,5 % de la masse salariale des personnes concernées à effet de janvier 2023.

Article 5. Prime Sur Objectifs (PSO) et Complément de Rémunération Variable (CRV)

Article 5.1 Personnels concernés

Les personnels éligibles au PSO et au CRV sont les collaborateurs employés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, ayant au moins 1 mois d’ancienneté dans l’entreprise pour l’année de référence.

Dans le cas d’un collaborateur qui quitterait les effectifs en cours d’année, le montant du bonus éventuellement dû sera proportionnel au temps de présence du collaborateur dans l’année de référence.

Article 5.2 Fixation des objectifs

Les objectifs de performance doivent être fixés d’un commun accord lors d’un entretien entre le responsable hiérarchique et le salarié concerné. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réalistes et pour un Temps défini).

Article 5.3 Echelle d’appréciation

Conformément à la politique mise en œuvre par AXA Group Operations, et à titre d’information, sans que cela ne fasse l’objet de la présente négociation, il est rappelé, au regard de la performance réalisée, que le manager attribue une appréciation correspondant à un des cinq niveaux de performance ci-dessous. Chaque niveau est corrélé à un pourcentage d’atteinte des objectifs qui encadre le montant de bonus versé :

Niveau de Performance	Pourcentage d’atteinte des objectifs
Exceptionnel	131% – 150%
Excellent	111% – 130%
Réussi	90% – 110%
Partiellement réussi / en développement	50% – 89%
Non satisfaisant	0%

Article 5.4 Gestion des évènements

Entrée ou départ en cours d’année : le bonus du personnel est calculé au prorata du temps de présence dans l’entreprise lors de l’exercice de référence se terminant le 31 décembre de l’année N.

Mobilité Groupe : le bonus éventuellement dû est calculé au prorata du temps passé dans l’Entreprise.

Mobilité intra-entreprise :

• En cas de changement d’équipe au cours de l’année : de nouveaux objectifs sont fixés avec le nouveau manager pour la période restant à courir. Les résultats obtenus dans l’équipe d’origine sont appréciés par le manager précédant. Les mêmes règles sont applicables si un changement d’organisation susceptible d’impacter les objectifs déterminés en début d’année intervenait.

• En cas de passage dans une classe supérieure à l’issue d’une période d’adaptation favorable : le bonus est calculé au prorata du temps passé dans l’une et l’autre des classes sur la base de calcul applicable au bonus de chacune de ces classes de fonction.

Incidence des absences : le montant du bonus est calculé au prorata du temps de présence, déduction faite des périodes de congés sans solde et d’absences non rémunérés. La même règle est appliquée en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel après un délai de quatre-vingt-dix jours calendaires consécutifs d’absence.

Au sens du présent accord, sont considérés comme du temps de présence, le congé de paternité et le congé maternité

Règles de calcul au prorata : quel que soit l’évènement justifiant la mise en œuvre de la règle du prorata, le bonus est calculé au prorata avec arrondi au nombre entier inférieur.

Pour effectuer ce calcul, le nombre de jours à déduire est converti en nombre de semaines sur la base de 5 jours par semaine pour un salarié à temps plein, puis, si nécessaire, application d’un prorata en fonction de leur temps de travail pour les collaborateurs à temps partiel.

Article 6. Prime de partage de la valeur

Les parties signataires conviennent du principe du versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur d’un montant de 1 000 € aux salariés visés à l’article 1 du présent accord, présents au 1er janvier 2023 en considération de leur ancienneté sur 2022 et dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 65 000 € au 31 décembre 2022.

Le montant de la prime sera de :

• 1 000 € pour les salariés ayant une ancienneté de 12 mois au 31 décembre 2022.

• 200 € pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 12 mois au 31 décembre 2022.

Article 7. Revalorisation des minima de rémunération AXA

Dans le prolongement des dispositions de l’accord RSG précédent sur les salaires du personnel administratif, les parties conviennent que les planchers de rémunération AXA sont revalorisés de tel qu’indiqué en annexe au 1^er juillet 2023 (annexe 1).

Article 8. Dynamisation de dispositifs complémentaires

Lors de la négociation salariale, les parties au présent accord ont souhaité dans le cadre des dispositions de l’article 3.2.2 de l’accord RSG du 13 juillet 2005 sur les droits fondamentaux relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein d’AXA en France, réitérer l’attention qu’il y a lieu de porter, dans le cadre des négociations salariales d’entreprise, à l’équité à rechercher entre les salaires des femmes et des hommes.

Article 8. Portée - effet - Dépôt

Le présent accord dispose pour 2023.

Il prend effet à la date de sa signature. Les dispositions du présent avenant cesseront ainsi de s’appliquer au 31 décembre 2023.

A son terme, le présent avenant cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet. II ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.

Le présent accord fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :

• Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• Au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Annexe 1. planchers de rémunérations AXA à effet du 1^er  jaNVIER 2023

Classes CCN	Planchers
1	21 433 €
2	22 870 €
3	25 197 €
4	29 912 €
5	35 367 €
6	46 412 €
7	62 256 €

Fait à Paris, le 19 décembre 2022

Pour l’UES AXA Group Operations

Nom-Prénom	Titre	Signature
XX	XX

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

Nom-Prénom	Organisation Syndicale	Signature
XX XX	CFE-CGC
XX	CFDT
XX XX	UDPA-UNSA