Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUIVI DE L'ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2018" chez BRUNO SIEBERT (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

SUR

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL

ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

ET

SUIVI DE L’ACCORD D’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

2018

Entre les soussignés,

la société : Volailles Bruno SIEBERT S.A.

dont le siège social se trouve : 1 rue Erlen – 67120 ERGERSHEIM

représentée par

d’une part

et

le

représentant l’organisation syndicale : C.F.D.T.

d’autre part

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242 alinéas 1 et suivants du Code du Travail sur la Négociation Annuelle Obligatoire, et à la suite des négociations annuelles menées dans les réunions des 14 septembre 2018 et 19 septembre 2018 il est conclu le présent procès-verbal d’accord entre les parties.

Les parties à la négociation ont trouvé l’accord suivant :

• les salaires de base bruts de l’ensemble des salariés sont augmentés de 1,5 % à compter du 1^er septembre 2018. Les primes et accessoires restent calculés sur la base de la grille des salaires de l’entreprise.

• le versement de la « Prime d’Assiduité » initialement prévu au mois de novembre 2018 sera avancé au mois d’octobre 2018 : soit 300 Euros Bruts, dans les conditions d’attribution qui ont été redéfinies dans l’accord N.A.O. du 23/09/2016 et pour la période de référence de présence allant de janvier 2018 à septembre 2018.

• le versement de la « Prime d’Assiduité » prévu au mois de mai 2019 reste maintenu au mois de mai 2019 : soit 200 Euros Bruts, dans les conditions d’attribution qui ont été redéfinies dans l’accord N.A.O. du 23/09/2016 et pour la période de référence de présence allant d’octobre 2018 à mars 2019.

• le versement de la « Prime d’Assiduité » sera réalisé à compter de novembre 2019 de manière inchangée, dans les conditions d’attribution qui ont été redéfinies dans l’accord N.A.O. du 11/10/2017.

- le versement de la « Prime Annuelle » qui intervenait annuellement au mois de novembre sera avancé, à compter de 2019, au mois de juin de chaque année dans les conditions d’attribution définies par notre convention collective et pour la période de référence de présence des salariés allant de janvier à juin de chaque année.

- le versement de la « Prime Annuelle » qui intervenait annuellement au mois de décembre reste maintenu, à compter de 2019, au mois de décembre de chaque année dans les conditions d’attribution définies par notre convention collective et pour la période de référence de présence des salariés allant de juillet à décembre de chaque année.

En ce qui concerne le suivi de l’accord d’égalité professionnelle femmes/hommes un bilan de suivi a été présenté au délégué syndical concernant les thématiques suivantes :

• Embauches/Recrutement

• Formation professionnelle

• Rémunération effective.

Par ailleurs, à la suite de la carence dans le cadre des négociations sur l’accord portant sur la Qualité de Vie au Travail en 2017, une nouvelle négociation sera proposée prochainement au nouveau Délégué Syndical, .

Le présent procès-verbal fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’une part et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes d’autre part.

Fait à Ergersheim, le 21 septembre 2018

Le Délégué Syndical C.F.D.T. Pour la société/employeur :