Accord d'entreprise "NAO 2019" chez CSD TRANSPORT (Siège)

ACCORD NAO 2019

CSD Transport

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société CSD TRANSPORT, 35 Route d’Héry 74 540 Alby sur Chéran, représentée par Monsieur XX XXXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part ;

• L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XX XX Délégué Syndical, d’autre part.

  1. ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE l’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CSD TRANSPORT.

1. ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

A – Prime de Sixième jour Chauffeurs

La prime de sixième jour pour le personnel roulant CSD Transport passe à compter du 01 juin 2020 de 50€ à 55€/jour.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit du 1^er juin 2020 au 31 décembre 2021.

A cette dernière, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE l’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Haute-Savoie dont un électronique, un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy, ainsi que sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Alby sur Chéran, le 12 mai 2020.

Pour la Société CSD TRANSPORT Pour le Syndicat CFDT

Monsieur XX XXXXXXX Monsieur XXX XXX

Responsable Ressources Humaines Délégué Syndical