Accord d'entreprise "NAO 2020" chez CSD TRANSPORT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CSD TRANSPORT et les représentants des salariés le 2020-11-30 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07420003550
Date de signature : 2020-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : CSD TRANSPORT
Etablissement : 43385915400018 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-30
ACCORD NAO 2020
CSD Transport
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société CSD TRANSPORT, 35 Route d’Héry 74 540 Alby sur Chéran, représentée par Monsieur XX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part ;
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XX Délégué Syndical, d’autre part.
ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE l’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CSD TRANSPORT.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
A). Prime Exploitants
Est renouvelée pour 2 ans à compter du 1 janvier 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2022, une prime annuelle pour les exploitants transport.
La prime concerne les 3 catégories de personnel, selon 3 montants annuels (2151€, 1551€, et 1551€ au prorata d’activité).
Cette prime sera versée au quadrimestre à échéance.
Ses principaux critères de mesures sont :
Productivité et couts,
Qualité,
Comportement et gestion de l’activité.
B). Prime Qualité
A compter du 1 janvier 2021, la prime qualité est modifiée.
Actuellement elle se compose de :
40 € pour la partie accrochages,
30 € pour l’assiduité,
20 € pour le comportement,
10 € pour la Qualité Carrefour soit au total 100€.
A partir du 1er janvier 2021 elle se composera de :
70 € pour les accrochages,
30 € pour le comportement soit au total 100€.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
A). Prime exploitants :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 ; à cette dernière, il cessera automatiquement de produire effet.
B). Prime Qualité :
L’accord est conclu pour une durée indéterminée pour la Prime Qualité.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE l’ACCORD
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Haute-Savoie dont un électronique, un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy, ainsi que sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Alby sur Chéran, le 30 novembre 2020.
Pour la Société CSD TRANSPORT Pour le Syndicat CFDT
Monsieur XX Monsieur XX
Responsable Ressources Humaines Délégué Syndical
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com