Accord d'entreprise "Accord relatif à l'AUGMENTATION DE LA PRIME ANNUELLE" chez SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD (Siège)

SCHÉMA D'ACCORD ANNUEL

SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail qui s’est déroulée sur deux réunions les 23 septembre 2019 et 02 octobre 2019.

il a été convenu ce qui suit entre :

• l’association OGEC St Nazaire-St Gohard, 80 rue d’Anjou 44 600 ST Nazaire, représentée par.

• l’organisation syndicale CGT, d'autre part.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel OGEC travaillant au Lycée-collège Ste Thérèse, l’Ecole St Gohard et l’Ecole Notre Dame de Toutes Aides.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD

• Le prorata de l’ETP du salarié ne sera plus pris en compte pour l’attribution de la prime annuelle. Même prime pour chaque salarié,

• Augmentation de la prime annuelle de 40 €. Soit un montant de base de 380 € brut. Un prorata lié à l’absentéisme sera appliqué.

ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Application : novembre 2019.

Le présent accord est reconduit chaque année.

ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux versions : une en format pdf, intégrale, signée par les parties et une au format docs (sans nom, prénom, paraphe d’une personne physique.) auprès de la plateforme dédiée. Un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de ST NAZAIRE.

Fait à St Nazaire le 03 octobre 2019,

Pour l’OGEC ST NAZAIRE-ST GOHARD, Pour le Syndicat CGT,

Président OGEC Délégué.