Accord d'entreprise "Un Avenant à l'Accord du 28/04/2016, portant sur la Prime d'Assiduité" chez LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE (Siège)

AVENANT ACCORD PRIME D’ASSIDUITE

Entre :

LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE SAS

1 rue Alfred Kastler 44 600 Saint Nazaire

d'une part

Et

les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, FO.

PREAMBULE

Lors de la négociation de l’accord NAO 2018, les échanges ont repris concernant la prime d’assiduité ; c’était une volonté exprimée dans l’article 4 de l’accord du 28 avril 2016, après analyse et bilan de cette disposition mise en place lors des négociations annuelles de 2016.

1. MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DE LA PRIME D’ASSIDUITE

La prime d’assiduité sera calculée au mois et non au trimestre, à compter du premier versement effectué en 2019. Le calendrier de calcul et de versement n’est pas modifié par le présent article, la première période concernée par cette modification sera donc la période de novembre 2018 à avril 2019, pour un versement en mai 2019.

Pour rappel, le calcul sera donc effectué de la façon suivante pour chaque mois de la période selon les règles suivantes :

• Aucun jour d’absence : versement total de la prime soit 3,5% du salaire de base brut mensuel

• 1 jour d’absence dans le mois : versement des 2/3 de la prime

• 2 jours d’absence dans le mois : versement d’1/3 de la prime

• 3 jours d’absence ou plus dans le mois : aucune prime versée pour le mois concerné

Les autres articles modalités de l’accord NAO 2016/2017 demeurent inchangées.

2. FORMALITES

Conformément à l'article L.2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Il sera déposé dans les conditions fixées aux articles D.2231-4 et D. 2231-5 du code du Travail.

Fait à Saint-Nazaire, le 15 janvier 2019