Accord d'entreprise "NAO 2021" chez CLINIQUE DES VALLEES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE DES VALLEES et les représentants des salariés le 2021-12-15 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07421004893
Date de signature : 2021-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DES VALLEES
Etablissement : 80857528600014 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-15
Accord NAO 2021
Entre :
La société Clinique des Vallées, située au 2 rue Claude Debussy à Ville La Grand (74), représentée par , agissant en qualité de directeur de la Clinique
Et :
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail,
Agissant en qualité de délégué syndical,
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la Clinique des Vallées les 25 novembre et 2 décembre 2021
Au terme de la discussion, la Direction et l’Organisation syndicale s’entendent sur la mise en œuvre de la mesure suivante :
Article 1 – Œuvres Sociales 2021
La direction versera un complément de 5000 € aux œuvres sociales, reversé par le CSE aux salariés au travers des chèques cadeaux.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu exclusivement pour le versement des œuvres sociales avant le 31 décembre 2021
Article 3 – Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail.
Le présent accord, signé par des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire et auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont un sous format électronique.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.
Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire original du présent accord. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie en sera remise aux représentants du personnel.
Fait en 3 exemplaires
A Ville La Grand le 15 décembre 2021,
Pour le syndicat CFDT : Pour la Direction :
, délégué syndical
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