PROTOCOLE ACCORD DE FIN DE CONFLIT

ATELIER FOURS

Entre

La Société NICHE Fused Alumina, Société par Actions Simplifiée SAS dont le siège social est 38, rue des Fondeurs – 73540 La Bâthie,

Représentée par , Directeur Général

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part

Et 

L’organisation syndicale représentative CGT,

D’autre part,

Il est rappelé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Le lundi 18 janvier 2021, puis le lundi 25 janvier 2021, à l’appel du syndicat CGT de, les équipes des Fours a cessé le travail pour obtenir satisfaction des revendications suivantes :

• Considération des conditions de travail

• Augmentation des salaires

• Augmentation de la prime de milieu

• Augmentation de la prime de panier

• Mise en place d’une prime de risque

• Prime pour les samedis travaillés à hauteur de celle du dimanche

A la suite de différentes réunions et discussions tenues les jeudi 21 Janvier, lundi 25 janvier et jeudi 4 février 2021, les différentes parties se sont mises d’accord sur différentes mesures permettant de trouver une issue et faisant l’objet de cet accord fixant les conditions d’arrêt du mouvement de grève.

La Direction a rappelé les démarches déjà entreprises sur le terrain, tant pour le suivi des conditions d’opération du four que pour la reconnaissance des responsabilités qui incombent aux équipes.

Engagements et mesures

La Direction est garante de l’organisation de l’entreprise. C’est pourquoi, afin de parvenir à une solution de sortie de conflit et du mouvement de grève entamé, la direction prend en compte les éléments suivants

1. Considération des conditions de travail

• Création d’une prime de fusion

L’atelier des Fours a cette particularité d’une vigilance constante liée à la sécurité, dans un atelier à proximité du corindon en fusion ou en refroidissement.

De plus, les salariés travaillant dans cet atelier sont amenés à travailler dans un environnement soumis à différentes nuisances et contraintes, telles que décrites dans l’accord du 31 décembre 2005 instaurant la prime de milieu.

Le présent accord rend caduque cette prime de milieu pour les salariés de l’atelier des Fours, remplacée par une prime de fusion, qui prend en compte la vigilance liée à la surveillance des installations en fonctionnement qui nécessite une présence permanente à leur proximité. Elle sera attribuée sous les mêmes conditions que la prime de milieu.

Cette prime de fusion, fixée à 150€ bruts mensuels en date du 1er février 2021, sera versée aux agents de fabrication.

• Eligibilité des chefs de poste aux primes poussière

En tant que manager de proximité, les chefs de postes doivent passer une proportion importante de leur temps dans les ateliers des fours.

Aussi, il leur sera octroyé 4h de prime poussière par poste travaillé, au même titre que les agents de maîtrise des autres ateliers.

Cette mesure s’applique à partir du 1^er février 2021.

2. Valorisation des salaires

L’analyse des salaires des ateliers des fours n’est pas en décalage avec celui des autres ateliers.

Aucune mesure particulière collective ne sera établie dans le cadre du présent accord.

La direction s’engage à poursuivre les analyses salariales et à maintenir une équité au sein de l’organisation.

3. Responsabilités des postes

Une démarche intégrée à une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences a été débuté en 2020. Le positionnement des postes et coefficients et les attentes qui y sont liées sont analysés dans le cadre de cette GPEC.

La Direction s’engage à présenter une grille de positionnement de l’atelier Fours auprès des représentants d’ici le 19 février 2021.

Fin de conflit

En contrepartie de ce qui précède, l’organisation syndicale s’engage à prendre les dispositions pour que cesse définitivement ce conflit et toute perturbation nuisant au fonctionnement normal de l’établissement en lien avec ce conflit soit évitée à compter de la date de signature du présent protocole.

Cet accord étant une réponse aux demandes des salariés, la Direction compte sur la participation active de ces derniers dans les performances de l’atelier et à la contribution aux améliorations qui y sont apportés.

Durée de l’accord et formalités

Le présent protocole est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire sur papier et un exemplaire sur support informatique) à la DIRECCTE compétente et un exemplaire au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

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Fait à La Bâthie, le 9 février 2021, en 3 exemplaires.

Pour la Société Pour l’Organisation Syndicale

Directeur Général CGT