Accord d'entreprise "protocole d'entreprise dans le cadre des négociations salariales annuelles 2018" chez VARICOR (Siège)

PROTOCOLE D’ENTREPRISE

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS

SALARIALES ANNUELLES 2018

Entre les soussignés :

La société VARICOR sise 30 rue de la Scierie – 67310WISCHES

Et

Le comité d’entreprise,

EXPOSE PREALABLE

Suite aux négociations, les partenaires sociaux conviennent d’appliquer ce qui suit :

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés non cadres titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société le 1^er juillet 2018, et ce pour la période du 01 juillet 2017 au 30 juin 2019.

Article 1 ^er- SALAIRES DE BASE

Il a été décidé que tous les salaires bruts de base seront augmentés au 1^er juillet 2018 de 1%, auxquels s’ajouteront 17 euros brut par salarié.

Article 2- PRIME DE PANIER

La prime de panier restera à 6.30€. (Ancien tarif=6.30)

Celle-ci sera versée par jour travaillé, à compter de plus de 6 heures de travail consécutif.

Article 3 - INDEMNITES DE TRANSPORT

Cette indemnité est basée sur la distance séparant le domicile du lieu de travail (1 aller simple) et sera indemnisée sur la base de 1,20€ par kilomètre.

Les conditions d’attribution seront les suivantes :

- Pour un trajet inférieur à 2 kilomètres, il ne sera versé aucune indemnité.

- Pour un trajet supérieur à 2 kilomètres, il sera versé une indemnité de transport de 1,20€ par kilomètre à raison d’aller simple par mois.

Le montant ainsi obtenu sera divisé par 20 et sera versé pour chaque jour travaillé (chaque jour ayant impliqué un déplacement entre le domicile et l’entreprise).

Article 4-PRIME DE PRESENCE

La prime de présence restera à 44 € par mois.

Un décompte sera réalisé le mois suivant chaque fin de trimestre civil.

Les conditions d’attribution de cette prime seront les suivantes :

- franchise de 3 jours sur 3 mois

- au-delà de cette franchise, il n’y aura pas de prime sur le trimestre

- la somme cumulée non payée sera partagée entre les personnes bénéficiant de la prime.

Précisions sur les absences :

Sont considérée comme absence, toute absence de l’entreprise et quel qu’en soit le motif sauf :

-absence pour congés payés ou congés conventionnels

-absence dans le cadre de la modulation de travail

-absence dans le cadre du repos compensateur

Article 5-PROCHAINE RENCONTRE

Les partenaires conviennent de se rencontrer en mars 2019 afin d’ouvrir les négociations salariales pour 2019.

Article 6-DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera établi en six exemplaires :

• Un exemplaire sera transmis à la DIRECCTE

• Chaque partie signataires recevra un exemplaire de l’accord dès la signature

• Un exemplaire sera transmis au secrétariat de greffe du conseil de prud’hommes

• Le dernier exemplaire sera affiché dans les locaux de l’entreprise par l’employeur

Fait à Wisches, le 02 mai 2018 en 6 exemplaires originaux