Accord d'entreprise "accord d'entreprise suite aux négociatons annuelles obligatoires 2018" chez FLEURUS PRESSE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FLEURUS PRESSE et le syndicat CGT le 2018-06-05 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07518001630
Date de signature : 2018-06-05
Nature : Accord
Raison sociale : FLEURUS PRESSE
Etablissement : 33841246300089 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-05
ACCORD D’ENTREPRISE SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Entre
La Société, dont le siège social se situe
Représentée par - agissant en qualité de
Dénommée ci-après “la Société”,
D’une part,
Et
La Délégation Syndicale, représentée par, Déléguée Syndicale, assistée de
Dénommées ci-après “les Organisations Syndicales”,
D’autre part,
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions des articles L.2242-13 et suivants du Code du travail, les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées à l’occasion de trois réunions s’étant tenues les 9 avril, 15 et 24 mai 2018.
A l’issue d’échanges loyaux et de qualité entre les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise et la Direction, il a été convenu de conclure le présent accord collectif.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Champ d’application
Le dispositif mis en oeuvre est appliqué à l’ensemble du personnel permanent de la Société en contrat à durée indéterminée et à durée déterminée présents au 1er septembre 2018.
Prime exceptionnelle
Versement d’une prime exceptionnelle brute de 150 euros au titre de l’année 2018. Cette prime sera versée au mois de septembre 2018 et sera calculée au prorata du temps de présence effectif sur l’année 2018.
Revalorisation de la valeur faciale des Tickets Restaurants
La valeur faciale du Ticket Restaurant sera réévalué au 1er Octobre 2018 à 9 euros.
Formalités de dépôt
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par la Société, en application de l’article L.2231-5 du Code du travail.
A l’issue du délai d’opposition de 8 jours calendaires à compter de cette notification, il sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation , du travail et de l’emploi ainsi qu’au conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord sera déposé sous forme dématérialisée sur la plate-forme “TéléAccords” en version PDF. De plus, la Société déposera une version de l’accord en format docx afin d’être rendue publique sur la base de donnée consultable sur Légifrance.
Le présent accord est signé en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent accord a été conclu à Paris, le 5 juin 2018.
Pour la Société Pour les Organisations Syndicales
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