Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER" chez EUROVIA ALPES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EUROVIA ALPES et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFDT le 2020-01-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CFDT

Numero : T03820004583
Date de signature : 2020-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : EUROVIA ALPES
Etablissement : 43388867400150 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT ET AUTRES PRIMES ET INDEMNITÉS DE MÉTIER (2019-01-21) UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET INDEMNITES DE METIER (2021-01-20) UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2022-02-03)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-21

EUROVIA ALPES

PROTOCOLE D’ACCORD

INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER

Entre l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par Monsieur ………………, Président,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.D.T. représentée par M. ………………

- C.F.T.C représentée par M. ………………

- F.O représentée par M. ………………

 Préambule

Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs de primes et indemnité de métier prévues par le protocole d’accord signé le 21 janvier 2019.

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (petits déplacements, grands déplacements, indemnités et primes diverses de métier).

L’organisation syndicale C.G.T a été régulièrement convoquée à la négociation du présent protocole mais n’a pas été représentée.

 Champ d’application et date d’effet

Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise EUROVIA ALPES.

Il prend effet à compter du 1er janvier 2020.

Valeur des primes et indemnités :

  • Indemnités de repas

  • Indemnités de trajet - Petits déplacements

  • Indemnités de transport - Petits déplacements

  • Temps de conduite - Petits et Grands déplacements

  • Indemnités de grand déplacement et prime d’éloignement

  • Prime de conduite

L'indemnité de salissure

  • Prime de journée continue 

  • Prime de flexibilité

Les indemnités kilométriques

 Durée de l’accord

Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.

 Publicité et Adhésion

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.

L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.

A Voiron, le 21 janvier 2020

En 6 exemplaires originaux.

Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA ALPES :

Pour la C.F.D.T. : Le Président

M. ……………… ………………

POUR LA C.F.T.C. :

………………

Pour F.O. :

………………

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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