EUROVIA ALPES

PROTOCOLE D’ACCORD

INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER

Entre l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par Monsieur ……….., Président,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

- C.F.D.T. représentée par M. ………………

- C.G.T représentée par M. ………………….

- F.O représentée par M. ………………..

 Préambule

Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs de primes et indemnité de métier applicables pour l’année 2022.

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (petits déplacements, grands déplacements, indemnités et primes diverses de métier).

L’organisation syndicale CFTC a été régulièrement convoquée à la négociation du présent protocole mais n’a pas été représentée.

 Champ d’application et date d’effet

Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise EUROVIA ALPES.

Il prend effet à compter du 1^er janvier 2022.

Valeur des primes et indemnités :

• Indemnités de repas

• Indemnités de trajet - Petits déplacements

• Indemnités de transport - Petits déplacements

• Temps de conduite - Petits et Grands déplacements

• Indemnités de grand déplacement et prime d’éloignement

• Prime de conduite

 L'indemnité de salissure

• Prime de journée continue 

• Prime de flexibilité

 Les indemnités kilométriques

 Durée de l’accord

Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.

 Publicité et Adhésion

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DREETS Isère.

Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.

L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Toute Organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.

A Voiron, le 03/02/2022

En 5 exemplaires originaux.

Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA ALPES :

Pour la C.F.D.T. : Le Président

M. ……………… T. ……………….

Pour LA C.G.T :

M. …………………

Pour F.O. :

M. ………………..