ACCORD

D’ENTREPRISE

DU 8 AVRIL 2021

ENTRE

L’organisation syndicale représentative suivante :

CFTC

ET

LA CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

Les parties signataires se sont rencontrées conformément à la législation en vigueur pour les négociations annuelles, les 19 Février et 8 Avril 2021.

Il est convenu entre les parties pour l’année 2021 :

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.

• Champ d’application

Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des salariés de la société FESTEIN d’Alsace, hors cadres.

• Versement d’une prime forfaitaire

Les parties conviennent que la situation économique de notre société, voire du Groupe, s’est dégradée en 2020. Du fait notamment de la crise sanitaire que nous vivons encore aujourd’hui, il apparaît difficile d’envisager sereinement l’activité pour 2021.

Néanmoins, la Direction reconnaît les efforts réalisés par tous et affirme sa volonté de remercier l’ensemble des collaborateurs présents en 2020.

Pour ces raisons, les parties signataires se sont accordées pour verser aux salariés présents en 2020 une prime forfaitaire.

Les bénéficiaires :

Bénéficient donc du versement d’une prime forfaitaire les salariés présents dans l’effectif en 2020 :

• Justifiant d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée,

• Dont le contrat de travail n’est pas suspendu durant toute l’année 2020,

• Présents le jour du versement de ladite prime (paie du mois d’avril 2021)

Le montant de la prime forfaitaire :

Montant minimum : 70 € (proratisé pour les personnes entrées en cours d’année 2020)

Montant maximum : 250 € (proratisé pour les personnes entrées en cours d’année 2020)

Les critères d’attribution de la prime forfaitaire :

La prime maximale est attribuée aux collaborateurs n’ayant aucun jour d’absence en 2020, notamment pour maladie.

La prime minimum est attribuée aux collaborateurs justifiants d’absences en 2020, notamment pour maladie.

Les salariés justifiants d’arrêts de travail pour un motif inhérent à l’entreprise (suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle) se voient attribuer la prime minimum.

Application de la grille de la FICT à compter du 1^er avril 2021.

Application des évolutions individuelles de coefficients et de salaires au 1^er avril 2021.

• Egalité professionnelle et suppression des écarts de rémunération femmes - hommes

Les parties conviennent de l’inexistence d’inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

En pratique, la rémunération des salariés est fixée au regard de la complexité du poste ainsi que des compétences et connaissances à mettre en œuvre.

Lorsque des écarts de rémunération sont constatés, ils se justifient par les contraintes particulières du poste concerné.

L’index de l’égalité professionnelle pour l’année 2020 a été calculé et publié au 1^er Mars 2021 : l’index global est de 83.

• Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2021.

• Formalités de publicité

Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE compétente, ainsi qu’auprès du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Obernai, le 8 Avril 2021

Pour la Pour la

CFTC LA CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA

BRUCHE