Accord d'entreprise "PRIME POUVOIR D'ACHAT - ACCORD DE VERSEMENT" chez LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE et le syndicat CFDT le 2019-03-07 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T05619001151
Date de signature : 2019-03-07
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC SAINT JOSEPH LASALLE
Etablissement : 33112957700010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
PRIME EXCEPTIONNELLE OU CHEQUE CADEAUX (2020-12-17)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-07
Accord de versement
« prime pouvoir d’achat »
Procès-verbal de la réunion du 7 Mars 2019
Présents :
- délégué syndical CFDT : Monsieur
- employeur par délégation : Monsieur
Ordre du jour
Le directeur informe le délégué syndical que le Conseil d’Administration de l’OGEC du 17 Janvier 2019 a examiné la demande de versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre de la loi portant sur les « Mesures d’urgence économique et sociale » avec intérêt et a voté à l’unanimité :
Le versement d’une prime de 450€ pour les salaires bruts annuels inférieur à 30 000€.
Le versement d’une prime de 300€ pour les salaires bruts annuels supérieur à 30 000€.
Les conditions de versement sont précisées dans le PV du CA de l’OGEC du 17/01/19.
L’ordre du jour étant épuisé le directeur met fin à la réunion.
Le délégué syndical Pour le Président d'Ogec,
Le Directeur,
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