Accord d'entreprise "PRIME EXCEPTIONNELLE OU CHEQUE CADEAUX" chez LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE et les représentants des salariés le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05621003206
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC SAINT JOSEPH LASALLE
Etablissement : 33112957700010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-17

Négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2020

Présents :

- délégué syndical CFDT :

- employeur par délégation :

Ordre du jour

Point N°1 proposition et demande du délégué syndical

Le directeur informe le délégué syndical que le conseil d’administration de l’OGEC a pris la décision d’accorder aux salariés OGEC un carnet de chèques cadeaux d’une valeur de 100€.

L’ordre du jour étant épuisé le directeur met fin à la réunion.

Le délégué syndical Pour le Président d'Ogec,

Le Directeur,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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