Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'accompagnement de l'organisation du travail" chez GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION (UD-UNION DISTRIBUTION)

Cet avenant signé entre la direction de GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION et le syndicat Autre et CFDT le 2021-09-23 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT

Numero : T04121001728
Date de signature : 2021-09-23
Nature : Avenant
Raison sociale : UD-UNION DISTRIBUTION
Etablissement : 55210711200047 UD-UNION DISTRIBUTION

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD DE RECONDUCTION DE LA PRIME MENSUELLE EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES TRANFERES DE MALSHERBES A ANGERVILLE (2021-01-29) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-06-24) Avenant 1 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'accompagnement de l'organisation du travail (2021-09-14) Procès verbal relatif à l'accord de Négociation a Annuelle Obligatoire 2021 - 2022 (2021-11-04) Accord de reconduction de la prime mensuelle exceptionnelle pour les salariés transférés de Malesherbes à Angerville (2021-12-06) Accord de reconduction de la prime mensuelle exceptionnelle pour les salariés transférés de Malesherbes à Angerville (2021-12-06) ACCORD DE RECONDUCTION DE LA PRIME MENSUELLE EXCEPTIONNELLE POU RLES SALARIES TRANFERES DE MALSHERBES A ANGERVILLE (2021-01-29)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-23

AVENANT n° 2

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Société UD-UNION DISTRIBUTION

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 000 euros,

Sise 87, Quai Panhard & Levassor – 75013 Paris,

Immatriculée au RCS sous le numéro 552 107 112, 

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après désignée la « Société ».

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société UNION DISTRIBUTION représentées respectivement par :

Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT,

Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale FO.

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble les « Parties ».

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent avenant a pour objet de redéfinir les conditions de déclenchement et de versement de la prime de travail en équipe prévue à l’article 2 de l’Accord d’entreprise relatif à la mise en place de mesures d’accompagnement de l’organisation du travail en date du 24 juin 2021.

ARTICLE 2 : REVISION DE L’ARTICLE 2.1 DE L’ACCORD

L’article 2.1 de l’accord susvisé est modifié comme suit :

2.1 : Définition du travail en équipe

Par travail en équipe les Parties entendent tout travail à un poste de travail sur lequel se succèdent au cours d’une même journée calendaire deux ou trois salariés, et dont la prise de poste intervient le matin, l’après-midi et en soirée aux horaires d’équipe définis pour la période donnée.

A titre indicatif, ces horaires sont les suivants à la date de signature de l’avenant : 5h00, 12h30 et 21h50.

ARTICLE 3 : PUBLICITÉ, DÉPÔT ET COMMUNICATION DE L’ACCORD

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions fixées par la loi. Il sera porté à la connaissance du personnel par le biais de l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Sermaises, le 23 septembre 2021, en 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.

Pour UNION DISTRIBUTION
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX

Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la Société UNION DISTRIBUTION représentées respectivement par :

Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT,

Madame XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale FO.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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