Accord d'entreprise "Un Accord sur la Négociation Annuelle sur les Rémunérations pour le personnel ouvrier - Direction Régionale de l'Ouest" chez SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Cet accord signé entre la direction de SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES et le syndicat UNSA et CFE-CGC le 2020-12-15 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC

Numero : T03521007185
Date de signature : 2020-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Etablissement : 56207750300448

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-15

Direction Régionale Ouest

Négociation Annuelle

Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier

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Le(s) délégué(s) syndicaux d’établissement et la Direction se sont réunis afin d’ouvrir des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale de l’Ouest.

  1. Rémunérations pour le personnel ouvrier

L’enveloppe globale allouée aux augmentations des Ouvriers pour l’année 2021, hors promotions individuelles impliquant un changement significatif de responsabilités, se décompose de la façon suivante :

Pour les Ouvriers :

  • enveloppe allouée aux augmentations individuelles fixée à 1.05 %,

  • augmentation générale au 1er janvier 2021 de 1.5% applicable aux salariés entrés dans la société avant le 1er septembre 2020.

Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.

Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2020.

Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.

II. Indemnités et Primes

A compter du 1er janvier 2021, le barème des indemnités sera le suivant :

  • La prime d’Éclatement et la prime d’Amiante ont désormais une base de calcul commune : indemnité forfaitaire de 20 € par vacation à la demi-journée.

  • Une prime de puisatier est attribuée aux collaborateurs amenés à travailler dans un fond de puits. L’attribution est identique à celle de la prime d’Éclatement et prime d’Amiante, soit une indemnité forfaitaire de 20 € par vacation à la demi-journée.

  • La prime de graissage est maintenue pour les Conducteurs d’engins. Elle sera également attribuée aux Chauffeurs Poids Lourds.

Les primes non mentionnées sur le présent accord ne feront pas l’objet de modifications.

III. Grands Déplacements

Au 1er janvier 2021, les indemnités de grands déplacements restent similaires à celles déjà en vigueur au 31 décembre 2020 :

  • Grand Déplacement Zone 1 (jusqu’à 200 km) : 78 €

  • Grand Déplacement Zone 2 (De 201 à 500 km) : 85 €

  • Grand Déplacement Zone 3 (plus de 500 km) : 105 €.

Les Grands Déplacements pour les chantiers de l’activité nucléaire sont indemnisés de la manière suivante :

  • Grand Déplacement jusqu’à 500 km : 85 €

  • Grand Déplacement de plus de 500 km : 105 €.

IV. Indemnités Repas et Indemnités de petits déplacements

Les tickets restaurant seront revalorisés au barème URSSAF dès que l’on aura connaissance du plafond 2021.

Les indemnités de panier et les indemnités de petits déplacements seront revalorisées selon le barème en vigueur de chaque région, défini par les Fédérations Régionales des Travaux Publics en 2021.

V. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2021 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.

VI. Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direccte et du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Rennes, en 5 exemplaires originaux, le 15 décembre 2020,

Pour la CFE-CGC, Pour la Direction

Pour l’UNSA SADE,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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