Direction Régionale Centre-Est

Négociation Annuelle

Pour 2023

Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier

Accord d’établissement du

21 décembre 2022

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Des négociations concernant les rémunérations du personnel Ouvrier de la Direction Régionale Centre-Est se sont ouvertes entre :

La Société SADE CGTH – Direction Régionale Centre-Est

Représentée par M. XXXX, Directeur Régional de la Direction Régionale Centre-Est

d’une part,

Et

XXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale CFTC,

XXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CGT

d’autre part,

Préambule

Le Délégué Syndical CGT a émis les revendications suivantes :

• Augmentation générale de 6%

• Prime exceptionnelle de 750€ pour tous les salariés

• Un budget de formations « métier » réparti proportionnellement aux effectifs par catégorie socio-professionnelle

Le Délégué Syndical CFTC a émis les revendications suivantes :

• Augmentation générale de 6%

• Prime d’engagement de 600€

• Un budget de formations « métier » réparti proportionnellement aux effectifs par catégorie socio-professionnelle

La Direction a, quant à elle, proposé 2 choix :

- une augmentation générale de 3,75% pour le personnel Ouvriers.

Ou

- une augmentation générale de 3,20% pour le personnel ouvrier, et une enveloppe supplémentaire d’augmentations individuelles de 1%.

Au terme des réunions de négociation intervenues les 7 et 15 décembre 2022, les dispositions suivantes sont arrêtées :

1. Rémunérations pour le personnel ouvrier

a. Enveloppe allouée à l’augmentation générale des ouvriers

Une augmentation générale de 3,20% est arrêtée pour les ouvriers.

Cette augmentation est applicable aux salariés (hors alternants) entrés à la SADE avant le 1^er juillet 2022.

Elle est calculée sur le salaire mensuel au 31 décembre 2022, avec effet au 1^er janvier 2023.

b. Enveloppe allouée à l’augmentation individuelle des ouvriers

L’enveloppe globale allouée aux augmentations individuelles pour l’année 2023 est fixée à 1% pour le personnel ouvrier, étant précisé que le nombre de personnes non bénéficiaires d’une augmentation individuelle ne pourra pas dépasser 15% de l’effectif éligible.

Cette augmentation est applicable aux salariés (hors alternants) entrés à la SADE avant le 1^er juillet 2022.

Elle est calculée sur le salaire mensuel au 31 décembre 2022, avec effet au 1^er janvier 2023.

c. Promotions individuelles des ouvriers

Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des promotions individuelles.

Les enveloppes définies ci-dessus s’entendent hors promotions individuelles.

2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

Il prendra effet à compter du 1^er janvier 2023 et cessera de produire tout effet à l’arrivée de son terme et ce de plein droit.

3. Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend l’établissement.

Fait à Genas, en 5 exemplaires originaux, le 21 décembre 2022,

Pour la CFTC, Pour la Direction

Pour la CGT,