Accord d'entreprise "Avenant 1à l'accord Réorganisation EXPLOITATION 018 Personnel Administratifs" chez SEAYARD (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SEAYARD et les représentants des salariés le 2019-03-06 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01319004046
Date de signature : 2019-03-06
Nature : Avenant
Raison sociale : SEAYARD
Etablissement : 41137775700033 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-06

Avenant 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SEAYARD

ORGANISATION DU TRAVAIL SERVICE EXPLOITATION (Administratifs)

Entre les soussignés :

La société SEAYARD, société anonyme simplifiée immatriculée au RCS de SALON sous le numéro d’identification 411 377 757, à l’URSSAF sous le numéro 130 131 067 4083 dont le siège se trouve : Terminal à conteneurs Nord 2XL - 13270 PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE

Représentée par

ET

L’Organisation syndicale C.G.T des personnels de la manutention du Golfe de Fos, représenté par,

  1. Champs d’application et bénéficiaires

Les articles relatifs au présent avenant s’appliquent à tous les salariés de l’unité Exploitation Seayard ayant la fonction de Dispatcher Navire.

Cet avenant complète une partie de l’article 8.3 de l’accord cité en titre.

  • Le recours aux exceptionnels sera à la discrétion de l’entreprise sous l’autorité du directeur des opérations.

  • La priorité à l’embauche pour les exceptionnels au dispatching navire est :

    • Dispatcher parc du week end en commençant par le shift le mieux rémunéré :

      • Dimanche S1 & S2

      • Samedi S3puis S2 puis S1

    • Bookeurs pour les autres shifts

    • Dispatcher vessels pour les autres shifts

  • La récupération de l’exceptionnel sera soit pris soit rémunérée selon le choix du salarié

Grille de rémunération :

grille dispatcheur
année échelon coéf salaire
embauche D1 140 1 705,20 €
6 mois D1 145 1 766,10 €
1 D1 150 1 827,00 €
2 D1 160 1 948,80 €
5 D2 170 2 070,60 €
8 D2 180 2 192,40 €
11 D2 190 2 314,20 €
14 D2 200 2 436,00 €
17 AM1 210 2 557,80 €
20 AM1 220 2 679,60 €
23 AM1 230 2 801,40 €
26 AM1 240 2 923,20 €
29 AM2 250 3 045,00 €

En sus de ce salaire brut de base de base s’ajouteront :

  • Prime ancienneté :

Le salaire de base tel que défini à l’article précédent est soumise à l’application de l’ancienneté SEMFOS actuellement en vigueur (tranche allant de 3 ans à 15 ans d’ancienneté et correspondant aux primes d’ancienneté suivantes : 3% - 6% - 9% -12% -15%)

ARTICLE 8 STRUCTURE DE LA GRILLE DE SALAIRE

Article 8.3sIl faut lire, en sus des primes initialement inscrites à l’article 8 de l’accord cité en objet, il a été nouvelle conclu de rajouter des primes de fonctions aux dispatchers navire

  • Dispatcher 4 équipes

Lorsque la Direction n’est pas en mesure d’affecter un second dispatcher lorsque 4 équipes dockers sont embauchées au navire et/ou barge dans un même shift, il sera attribué au dispatcher présent une prime de 21 € / shift. Le shift S5 sera pris en compte également pour le calcul de nombre d’équipes.

  • Performance Dispatcher Navire

Elle est attribuée seulement aux dispatchers navire qui remplissent les conditions suivantes :

  • Toutes les procédures sont respectées et si tel n’était le cas, le dispatcher devra en informer immédiatement par mail les raisons du non-respect.

  • Toutes les réserves sont signalées et Signées immédiatement

  • Toute casse d’engin est signalée immédiatement

  • Check-list monitoring effectué

  • Le nombre d’import sur export supplémentaire devra être au maximum de 5 par shift

  • Fait respecter les roulements et temps de pause aux conducteurs de cavaliers

Si toutes ses conditions sont remplies, il sera alors attribué une prime de performance valorisée comme suit :

  • 10 € 155< moyenne conteneurs manutentionnés par shift <=175

  • 20 € 175< moyenne conteneurs manutentionnés par shift <=195

  • 30 € 195< moyenne conteneurs manutentionnés par shift

S’entends comme moyenne de conteneurs, seulement les conteneurs manutentionnés par des équipes navire, les mouvements manutentionnés par des équipes barges ne sont pas pris en compte.

En cas de shift S5, les performances réalisées seront doublées pour le calcul de la moyenne.

3 DATE EFFETmars 2019

4NOTIFICATION ET DELAI D’OPPOSITION5MODALITE DE DEPOT DE L’ACCORD

Selon les règles en vigueur

Tous les autres articles restent inchangés.

6 mars 2019

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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