Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'accord Réorganisation EXPLOITAITON 2018 Personnel Dockers" chez SEAYARD (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SEAYARD et les représentants des salariés le 2019-03-06 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le système de primes, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01319004047
Date de signature : 2019-03-06
Nature : Avenant
Raison sociale : SEAYARD
Etablissement : 41137775700033 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-06

Avenant 2 ACCORDS D’ENTREPRISE SEAYARD
ORGANISATION DU TRAVAIL SERVICE EXPLOITATION
OUVRIERS DOCKERS

Entre les soussignés :

La société SEAYARD, société anonyme simplifiée immatriculée au RCS de SALON sous le numéro d’identification 41 1 377 757, à l’URSSAF sous le numéro 130 131 067 4083 dont le siège se trouve : Terminal à conteneurs Nord 2XL - 13270 PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE

Représentée par

ET

L’Organisation syndicale C.G.T des personnels de la manutention du Golfe de Fos, représenté par

Article 1. Champs d’application et bénéficiaires

Les articles relatifs au présent accord s’appliquent à tous les salariés dockers de l’unité Exploitation Seayard à l’exception de ceux bénéficiant du statut cadre travaillant au parc.

Cet avenant défini l’organisation de la gâte du service par cet modifie l’article 3.1 ET Complète l’article8.4.1 de l’accord cité en titre.

Article 3 EXPLOITATION PARC

Article 3.1. DOCKERS PARC

Roulement des ouvriers dockers - Réception - Livraison (livreur- straddle)

Du Lundi au vendredi avec possibilité selon les nécessités de l’exploitation parc de travailler le weekend

Horaires

. S1 6H00 – 13H00

. S2 13H00 – 20H00

  • S3 20H00 – 03H00

  • JN 08H30 – 12H00 et 13H30- 17H00

JD : Journée décalée en fonction des nécessités d’exploitation

Roulement des Spécialistes Parc

Du Lundi au vendredi avec possibilité selon les nécessités de l’exploitation parc de travailler le weekend

Horaires

. S1 6H00 – 13H00

. S2 13H00 – 20H00

  • S3 20H00 – 03H00

  • JN 08H30 – 12H00 et 13H30- 17H00

JD : Journée décalée en fonction des nécessités d’exploitation

JD : Journée décalée en fonction des nécessités d’exploitation

o J# oa/m - / JM# e/ y j/m - / 7//00

JD . Journée Jeco/ee euyôueJo/7 Je.? MecevA'Je.s J eap/oJo/fon

Article 8 -STRUCTURE DE LA GRILLE DE SALAIRE

Article 8.4 Autre éléments du salaire brut

TERMINAL CON TENEURS - FOS 2 XL- 13516 FORT ST LOUIS CEDEX - TELEPHONE : 04.42.11 71 SI - TELECOPIE :04 00 42 69 56

1

o Prime Supplémentaire livreur parc:

Elle est versée à la discrétion de Eemployeur aux ouvriers dockers mensuels exerçant la fonction de livreur gâte lorsque au-delà de 800 réceptions camions par jour, la Direction est dans l’impossibilité d’embaucher un dockers ayant la fonction de Pointeur Livreur Gate (PLG)

■ Valeur : 20 €

> Prime Parc:

A compter du 1er mars 2019, la prime dite parc attribuée, à la discrétion de la direction, à tous les ouvriers dockers travaillant au chantier « Parc » « gare », « Vide » passe à la valeur journalière de :

o Valeur : 41 €

Tous les autres articles restent inchangés

ARTICLE 12-DATE EFFET

Le présent accord s’entend au 1er mars 2019

ARTICLE 13- NOTIFICATION ET DELAI D’OPPOSITION

Après signature du présent accord, celui-ci sera notifié à l’organisation syndicale représentative et sera déposé à Tissue du délai d'opposition en vigueur.

ARTICLE 14-MODALITE DE DEPOT DE L'ACCORD

A l'initiative de la partie la plus diligente, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE sous forme électronique (conformément aux articles D.2231-4 et 0.2231 -5). ainsi qu’au greffe du Conseil des prud'hommes de Martigues

Fait en 3 exemplaires à Fos sur Mer, le 6 mars 2019

Pour l'organisation Syndicale CGT des ouvriers Pour l’Entreprise SEAYAR.D

Dockers et des personnels de la Manutention Portuaire Du Golfe de Fos.

TERMINAL CONTENEURS - FOS 2 XL - 13516 PORT ST LOUIS CEDEX - TELEPI IONE : 04.42. Il 71 SI - TELECOPIE :04 90 42 69 56

2

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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