Accord d'entreprise "Accord sur les Négocialtions salariales 2021" chez SEDIS (Siège)

Accord sur les Négociations Salariales 2021

suite aux réunions des 6 mai et 26 mai 2021

Participants :

Pour la Direction :

Section Syndicale CFDT :

Section Syndicale CGT :

Section Syndicale CFTC :

Périmètre : Cet accord de négociation annuelle 2021 est applicable aux établissements de Troyes (Usine et Siège), La Chapelle Saint Luc (Plateforme) et de Verrières de Joux.

Compte-rendu de la 1^ère réunion du 6 mai 2021 à 10h30

Demandes de la section syndicale CFDT  pour Troyes et Verrières de Joux :

• Augmentation générale de 1.5 %,

• Augmentations individuelles de 0.5%,

• Augmentation de la prise en charge de l’entreprise de 8 € sur la part salariale de la mutuelle

Demandes de la section syndicale CGT pour Verrières de Joux :

• Augmentation générale de 2 %

• Augmentations individuelles de 2 % validées par les conducteurs d’Ilots Usine

• Participation mutuelle de 60% pour l’employeur et 40% pour les salariés

Demandes de la section syndicale CGT pour Troyes :

• Augmentation individuelle de 2 %

• Participation mutuelle de 60% pour l’employeur et 40% pour les salariés

• Prime Macron de 1 000 euros

Demandes de la section syndicale CFTC :

• Augmentation individuelle de 2 %

• Participation mutuelle de 60% pour l’employeur et 40% pour les salariés

• Prime Macron de 1 000 euros

• Mise en place de la subrogation maladie

Compte-rendu de la 2^ème réunion du 26 mai 2021 à 10 h 30

Etaient présents : pour la direction Philippe MURAWSKI, Romuald NACRIER et Thierry COURTIN pour le CFDT, ainsi que Rui DOS SANTOS pour la CGT.

Proposition de la Direction :

• Augmentation individuelle de 0.9%, cadres inclus,

• Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 110 euros (montant net pour les salariés) dont les contours restent à définir car, à ce jour, les textes de lois définissant ses modalités pour 2021 ne sont pas encore publiés. L’application de cette prime sera donc conditionnée à la sortie des textes de loi sur le sujet.

Contre-proposition collective des délégués :

• Augmentation générale de 0.7 % hors cadres,

• Augmentation individuelle de 0.9 % cadres inclus,

• Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 90 euros net pour tous les salariés.

Après discussion, la direction et les délégués syndicaux se sont mis d’accord sur les points suivants :

• Augmentation générale de 0.7 % hors cadres en juillet 2021,

• Augmentation individuelle de 0.9 % cadres inclus en juillet 2021,

• Prime de pouvoir d’achat de 90 euros nets pour tous les salariés dont le contrat de travail est en cours à la date de versement.

Il est convenu de verser cette prime sur la paie de juillet 2021 si les textes de loi en indiquant les contours et modalités d’attribution sont publiés.

Si le texte de loi n’est pas promulgué en juillet 2021, la direction et les syndicats se reverront pour en discuter.

Un accord collectif sera établi pour l’attribution de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Les modalités de calcul et d’attribution seront définies dans l’accord.

Les autres demandes n’ont pas été acceptées.

DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT

Le présent accord est rédigé en 6 exemplaires originaux, dont un sera remis à chaque signataire.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives signataire.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accessible sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes.

Fait à Troyes, le 2 juin 2021

Signataires :

Délégué Syndical CFDT DRH

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CFTC