Accord d'entreprise "NAO 2019" chez KEOLIS GASCOGNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KEOLIS GASCOGNE et les représentants des salariés le 2019-05-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04019000919
Date de signature : 2019-05-02
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS GASCOGNE
Etablissement : 89695024300098 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-02

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE KEOLIS GASCOGNE

PROCES VERBAL D’ACCORD 2019

Entre

La Direction de la société Keolis Gascogne représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et les délégations syndicales

Le syndicat C.F.T.C. représenté par son délégué syndical.

Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées et suite à la réunion du 18 avril 2019, il a été convenu les points suivants :

  1. Augmentation générale

La grille de salaire interne à Keolis Gascogne est revalorisée en moyenne de 1,70% au 1er janvier 2019, en intégrant les niveaux de salaire minimum consécutifs aux nouvelles grilles FNTV en vigueur.

La nouvelle grille est jointe en annexe du présent accord.

Les salaires des sédentaires sont également revalorisés sur une enveloppe de 1,7% au 1er janvier 2019.

  1. Prime de cooptation

La direction confirme l’annonce faite en réunion CSE pour la mise en place d’une prime de cooptation attribuée pour chaque embauche effectuée d’un candidat (coopté) présenté par un salarié de l’entreprise (cooptant).

Cette prime de cooptation est mise en place temporairement à compter du 1er mai 2019 et jusqu’au 30 septembre 2019. Les modalités de versement ainsi que les montants seront précisées par une note de service.

  1. Décompte mensuel

Consciente de la complexité des décomptes mensuels des conducteurs, la direction s’engage à en simplifier dans la mesure du possible la présentation, et à diffuser un document explicatif détaillé.

Une réunion avec les délégués du personnel sera organisée au plus vite pour travailler au préalable sur ce sujet.

  1. Matériel d’entretien

Afin de répondre favorablement à la demande des salariés, la direction veillera à fournir le matériel nécessaire et adapté pour l’entretien des véhicules.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DIRECCTE, et un exemplaire par organisation syndicale.

Fait, en 4 exemplaires, à Mont de Marsan, le 02 mai 2019

Pour la société KEOLIS GASCOGNE, Pour le syndicat C.F.T.C.,

Signature Signature

ANNEXE 1

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE KEOLIS GASCOGNE

PROCES VERBAL D’ACCORD 2019

GRILLE SALARIALE INTERNE KEOLIS GASCOGNE – JANVIER 2019

COEFFICIENT Embauche 1 an 2 ans 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans
110V 10,277 10,328 10,431 10,689 10,896 11,102 11,488 11,791 12,093
131V 10,400 10,452 10,554 10,845 11,049 11,254 11,663 11,970 12,277
137V 10,514 10,566 10,667 10,973 11,180 11,387 11,801 12,111 12,422
140V 10,782 10,836 10,944 11,252 11,464 11,676 12,101 12,419 12,738
145V 10,958 11,051 11,150 11,485 11,701 11,918 12,351 12,676 13,001
150V 11,267 11,323 11,437 11,764 11,986 12,208 12,651 12,988 13,317
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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