Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES" chez ANETT QUATRE (LAVECLAIR)

Cet accord signé entre la direction de ANETT QUATRE et le syndicat CFTC le 2022-05-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T08822003083
Date de signature : 2022-05-19
Nature : Accord
Raison sociale : ANETT QUATRE
Etablissement : 38907494900030 LAVECLAIR

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME HABILLAGE (2022-05-19) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME TRIMESTRIELLE LIEE A LA SECURITE (2022-05-19)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-19

ALSACE LORRAINE

Mai 2022

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :

  • La Société ANETT ALSACE LORRAINE – 6 rue des Aviots 88150 THAON LES VOSGES

représentée par M……………………. en qualité de Directeur.

et

  • M…………………… en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFTC

    1. PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec la Délégation Syndicale les 29/04/2022 et 19/05/2022.

Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société souhaite mettre en œuvre deux mesures de reconnaissance de la fidélité de son personnel :

  • L’attribution de jours de congés supplémentaires

  • La valorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail

Article 1 – Personnel concerné

Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel non cadre salarié de l’entreprise.

Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – Attribution de jours de congés supplémentaires

………………………..

Cet avantage prend effet le 1er juin 2022.

Article 3 – Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail

Une gratification …………………

Article 4 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait en 3 exemplaires à Thaon Les Vosges, le 19 mai 2022.

Pour la Société Pour le syndicat CFTC

…………………… …………………..

Directeur Déléguée Syndicale

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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