Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME TRIMESTRIELLE LIEE A LA SECURITE" chez ANETT QUATRE (LAVECLAIR)
Cet accord signé entre la direction de ANETT QUATRE et le syndicat CFTC le 2022-05-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T08822003084
Date de signature : 2022-05-19
Nature : Accord
Raison sociale : ANETT QUATRE
Etablissement : 38907494900030 LAVECLAIR
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME HABILLAGE (2022-05-19)
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES (2022-05-19)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-19
ALSACE LORRAINE
Juillet 2022
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société ANETT ALSACE LORRAINE– 6 rue des Aviots - 88150 THAON LES VOSGES
représentée par Monsieur………………………… en qualité de Directeur.
et
Madame………………….., en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFTC
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec la Délégation Syndicale, les 29/04/2022 et 19/05/2022.
Il détermine les conditions d’attribution de la prime trimestrielle liée à la Sécurité.
La Société a mis en œuvre une politique de Santé et Sécurité au Travail visant, en autre, à prévenir les risques d’Accident du Travail, avec l’objectif de protéger l’intégrité physique du personnel.
Le présent accord a pour objectif d’impliquer le personnel dans la démarche en redistribuant une partie importante des économies directes et indirectes générées par la baisse de l’accidentologie. Le choix du rythme trimestriel est dicté par la nécessité d’opérer sur le temps long en matière de Sécurité au travail.
Article 1 – Personnel concerné
Le présent accord concerne l’ensemble des Personnels des Services Production, Maintenance, Magasin et Distribution, à l’exception du personnel d’encadrement.
Article 2 – Fonctionnement de la prime
Les modalités de fonctionnement de la prime liée à la Sécurité sont les suivantes :
………………….
Article 3 – Cas d’exclusion
………………………..
Article 4 – Règlement de la prime
La prime liée à la sécurité fera l’objet d’un règlement global au moyen d’une ligne sur le bulletin de salaire dénommée : « Prime Sécurité».
Article 5 – Date d’effet et Durée
Le présent accord prend effet à compter du 1er juillet 2022. Il est conclu à titre expérimental et sera applicable jusqu’au 30/12/2025.
Un bilan de l’impact de la prime sur l’accidentologie sera réalisé chaque année pour en mesurer la pertinence.
Fait en 5 exemplaires à Thaon Les Vosges, le 19 mai 2022.
Pour la Société Pour le syndicat CFTC
………………… ……………….
Directeur Déléguée Syndicale
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