Accord d'entreprise "Avenant N° 1 à l'Accord collectif relatif à la compensation des temps d'habillage et de déshabillage" chez CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS et le syndicat CFDT et CGT le 2021-05-26 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T09121007697
Date de signature : 2021-05-26
Nature : Avenant
Raison sociale : GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS
Etablissement : 78516501000048 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD COLLECTIF METHODOLOGIE ET THEME NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2018-07-09)
modalité d'attribution de la prime décentralisée 2018 (2019-07-08)
ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
Accord relatif à l'attribution d'une prime aux médecins et pharmaciens biologistes t chirurgiens-dentistes (2021-10-06)
accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2021 (2021-05-26)
Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022 (2022-06-09)
Accord collectif relatif au calcul de la prime d'ancienneté (2022-06-09)
Accord collectif relatif au versement de l'indemnité différentielle (2022-12-08)
Accord collectif relatif au paiement d'une indemnité de remplacement (2022-07-08)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-26
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
Avenant n°1
Entre
L’ASSOCIATION DE GESTION DE L’HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS dont le siège social est situé 77 Rue du Perray à BALLAINVILLIERS (91160)
représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentées par
en sa qualité de déléguée syndicale CGT, et
en sa qualité de déléguée syndicale CFDT
D’autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour but de réviser l’accord relatif à la compensation des temps d’habillage et de déshabillage du 3 décembre 2002, concernant plus particulièrement les montants accordés au titre de l’habillage et du déshabillage.
Article 1 – Indemnisation
Le montant de l’indemnisation est modifié. Il sera accordé une indemnité de 1.68€ brut versée exclusivement à l’occasion de toute journée ou poste de travail effectif et ce quelle que soit la durée dudit poste.
Article 2 – Bénéficiaires
Les catégories bénéficiaires sont les suivantes : les personnels des services de soins (agents hôteliers, aide soignants, infirmiers, cadre de santé), service généraux (entretien, magasinier, lingerie), profession paramédicales (préparateur en pharmacie, dietetique, rééducateur, radiologie).
L’ensemble des autres catégories professionnelles ne sont pas bénéficiaires.
Article 3 – Durée et date d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les modalités ainsi définies sont applicables à partir du 1er juillet 2021.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions de l’article 7 de l’accord du 3 décembre 2002.
Article 3 – Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, auprès de la DIRECCTE, ainsi que sur le site dédié du ministère.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Les parties signataires seront également destinataires d’un exemplaire.
A Ballainvilliers le 26 mai 2021
Pour la CGT Pour la CFDT Pour l’H.P.G.M.,
La Directeur Général
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