Accord d'entreprise "PRIME DE PERFORMANCE STATISFACTION ET FREQUENTATION" chez GREVIN - MUSEE GREVIN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GREVIN - MUSEE GREVIN et le syndicat CGT le 2022-06-28 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T07522044996
Date de signature : 2022-06-28
Nature : Accord
Raison sociale : MUSEE GREVIN
Etablissement : 55206781100018 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) NAO 2021-2022 (2022-01-17)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-28

PRIME DE PERFORMANCE SATISFACTION ET FREQUENTATION

Entre les soussignés :

La société Musée GREVIN SA, société anonyme au capital de 4 603 326,13 Euros, dont le siège social est situé 10 Boulevard Montmartre 75009 Paris, immatriculée sous le numéro Registre de Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS B 552 067 811,

Représentée par son Directeur Général,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT représentative dans l’entreprise, représentée par son délégué syndical

D’autre part,

Préambule

En attendant la signature d’un accord d’intéressement pour 2023, il a été convenu de mettre en place une prime exceptionnelle basée sur le taux de satisfaction visiteurs et la fréquentation afin de récompenser l’implication dans la performance de l’exercice 2021-2022.

Article 1 : critères de déclenchement de la prime

Les critères suivants ont été retenus :

  • Présence dans l’entreprise au 30 septembre 2022

  • Ancienneté d’un an au 30 septembre 2022

  • Présence effective de plus de 8 mois sur cette période annuelle du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022

  • Selon le type de contrat : proratisation de la prime au temps de présence effective

Article 2 : strate de la prime versée

  1. Taux de satisfaction supérieur ou égal à 8.30 et fréquentation égale ou supérieure à 705 000 = versement d’une prime de 1000 euros

  2. Taux de satisfaction à 8.30 et fréquentation entre 700 000 et 705 000 = versement d’une prime de 900 euros

  3. Taux de satisfaction entre 8.20 et 8,30 et fréquentation entre 700 000 et 705 000 = versement d’une prime de 800 euros

  4. Taux de satisfaction inférieur à 8.10 OU fréquentation inférieure à 700 000 = versement d’une prime de 700 euros

  5. Taux de satisfaction à 8. 10 et fréquentation inférieure à 690 000 = pas de versement de la prime

Cette prime sera versée entre septembre et décembre 2022.

Article 4 : Durée de l’accord et révision

Le présent accord est seulement valable pour l’exercice fiscal 2021-2022.

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 5 : Dépôt et notification

Un exemplaire original du présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE de Paris parallèlement à son envoi sous format électronique auprès des mêmes services.

Un exemplaire original du présent accord est également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes Paris.

Le présent accord sera affiché dans les panneaux réservés à cet effet afin que les salariés puissent en prendre connaissance.

Fait à Paris

Le 28 juin 2022, en 5 exemplaires

Pour la Société, le Directeur Général Pour les salariés, le délégué syndical 

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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