Accord d'entreprise "Accord sur la mise en place de primes complémentaires" chez NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES (Siège)

A l'issue de la négociation du 31 mai 2018 et du 05 juin 2018 au cours de laquelle la négociation a porté sur les thèmes suivants : neutralisation de l’impact d’une casse par un collaborateur nouvellement intégré, la mise en place de primes complémentaires, les règles de calcul et de versement de la prime trimestrielle et le paiement des heures de grève , il a été convenu ce qui suit entre :

—  la Société NOYON INDUSTRIE LOGISTIQUE SERVICES

représentée par en sa qualité de gérant, d'une part ;

• Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :

, délégué syndical, d'autre part ;

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la Société NOYON INDUSTRIE LOGISTIQUE SERVICES A NOYON.

Article 2 - Objet de l'accord

1. La neutralisation de l’impact d’une casse éventuelle commise par un collaborateur nouvellement intégré (neutralisation le premier mois de la tenue du poste après la formation, aucun impact sur la prime trimestrielle).

2. Mise en place de primes complémentaires :

Prime de tutorat

Le tutorat est une mission, un temps complémentaire accordé pour transmettre et valider l’acquisition de compétences du nouvel entrant.

Il a été décidé qu’à la suite de la période de formation et la réalisation d’un cycle complet (Matin, Nuit, Après-midi) par le nouvel entrant, permettant ainsi de valider la bonne tenue du poste par le nouvel entrant, qu’une prime de tutorat soit versée au collaborateur qui a assuré la formation.

Cette prime prendra la forme d’une carte cadeau d’un montant de 75 euros.

Si le processus de formation est stoppé (ex : départ prématuré du nouvel entrant à son initiative), cette prime sera versée au tuteur.

Cette prime aura un effet rétroactif au 1^er mai 2018.

Prime de polyvalence

Afin de pouvoir organiser de manière la plus fluide possible l’exploitation, nous avons besoin que chaque Cariste maitrise au moins 3 secteurs sur les 8 existants (Qualité, Prem, Extrusion, Logistique, Magasin, PVC, Tri emballages vides et Déchets).

La règle est la suivante : si un cariste est formé sur 3 secteurs (habilitations validées), une prime d’un montant de 50 euros sera versée mensuellement (prime récurrente).

Pour montrer la volonté d’ inscrire l’ensemble des Caristes dans cette démarche, nous procéderons à ce versement de 50 euros, pour l’ensemble des Caristes à compter de juin 2018 et jusque décembre 2018, de manière à permettre à chaque Cariste d’acquérir les compétences éventuellement manquantes, en cohérence avec les besoins de l’entreprise (il ne faut pas que certains secteurs soient en pénurie de Caristes formés). Un document sera établi en juin 2018 permettant à chaque Cariste de s’inscrire dans la démarche. Ce document sera signé par le cariste acceptant la démarche de se former d’ici fin décembre 2018.

Prime de fonctionnement en marche dégradée (absence)

En cas d’absence d’un membre de l’équipe, les membres présents de cette équipe seront sollicités pour pallier à l’absence.

En retour, une prime de 25 euros par semaine sera attribuée aux collaborateurs sollicités. Cette prime sera versée même si l’absence à pallier est inférieure à une semaine (ex : en cas d’absence d’une journée, cette prime sera acquise pour le ou les collaborateurs sollicités).

La ou les personnes sollicitées seront définies par le responsable de l’exploitation.

Prime de samedi

Il a été acté la revalorisation de la prime de samedi à hauteur de 40 euros, également de revaloriser le critère « sollicitation » de la prime trimestrielle de 50 euros supplémentaires (soit un montant maximum trimestriel de 90 euros contre 40 euros actuellement).

3. Concernant la prime trimestrielle, nous conservons les critères et le caractère « impliquant » de cette prime. Nous ne pouvons pas figer les montants pour les rendre indépendant des critères individuels mis en place (assiduité, flexibilité, sollicitation) ou collectif (arrêt de ligne/perturbation de ligne).

De la même manière nous maintenons le caractère variable de la prime mensuelle suivant les règles actuelles.

4. Pas de paiement des heures de grève.

Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu au titre de la négociation collective jusqu’à la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) et au plus tard jusqu’au 30 avril 2019.

Article 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un numérisé) à la DIRECCTE de Compiègne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Noyon, le 05 juin 2018