Accord d'entreprise "Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES (Siège)

Accord sur la mise en place de la Prime de Pouvoir d’Achat au sein de l’entreprise

A l'issue de la réunion du 29 janvier 2019, au cours de laquelle l’entreprise a exposé son souhait de mettre en place une prime exceptionnelle suite aux annonces gouvernementales du 10 décembre 2018, il a été convenu ce qui suit entre :

—  la Société NOYON INDUSTRIE LOGISTIQUE SERVICES

représentée par en sa qualité de gérant, d'une part ;

• Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :

représentée par , délégué syndical, d'autre part ;

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la Société NOYON INDUSTRIE LOGISTIQUE SERVICES A NOYON.

Article 2 - Objet de l'accord

Le présent accord a pour objet la mise en œuvre d’une prime exceptionnelle, dite prime de pouvoir d’achat.

Cette prime, dont le montant est défiscalisé et exonéré de charges sociales dans la limite annoncée par les pouvoirs publics, sera attribuée à l’ensemble du personnel dont la rémunération n’excède pas 3 fois le smic.

Cette prime exceptionnelle d’un montant de 300 euros net, sera versée sur la paie de février 2019.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat concerne l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail de la société à la date de la signature de l’accord.

Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2019 et ne porte que sur les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (montant, versement, bénéficiaires).

Article 4 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un numérisé) à la DIRECCTE de Compiègne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Noyon, le 29 janvier 2019

Pour le syndicat Pour la société

& les délégués du personnel