Accord d'entreprise "NAO" chez CONSTANTIA JEANNE D'ARC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CONSTANTIA JEANNE D'ARC et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CFTC le 2021-03-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points, le système de primes, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CFTC

Numero : T05221000995
Date de signature : 2021-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : CONSTANTIA JEANNE D'ARC
Etablissement : 51648013400027 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-25

Le 25 mars 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021

La direction et les organisations se sont réunies au cours de 3 réunions les jeudi 11 mars, jeudi 18 et jeudi 25 mars 2019.

REUNION DU 11 MARS :

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales :

(CFE/CGC), (FO), (CFDT).

Etaient absents :

(CFTC).

Pour la direction :

DAF, DG

Les organisations syndicales n’ont pas remis de demandes écrites et attendent de voir la proposition de la direction.

La direction a rappelé le contexte économique actuel de l’entreprise, les résultats financiers très faibles de l’année 2020 liés à une forte baisse d’activité, et les enjeux 2021 pour la pérennité de l’entreprise, notamment avec l’appel d’offre Danone perdu et une baisse des commandes en ce début d’année.

En 2020, il y a eu :

- une augmentation individuelle de 0.70 % rétroactif au 1er janvier 2020,

- une augmentation générale de 1.5 % au 1er juin 2020.

- la prime d’intéressement 2020 a été augmentée par la direction début janvier pour passer de 400 € par trimestre à 450 € soit une augmentation de 12.50 %.

Soit au total pour l’année 2020 une augmentation de 2.2 % (0.70 % + 1.5 %) de la masse salariale et une prime d’intéressement augmentée de 12,5%.

Pour information la prime d’intéressement 2021 a été augmentée par la direction début janvier pour passer de 450 € par trimestre à 500 € soit une augmentation de 0.52%.

L’inflation sur 12 mois est de 0.5 % en 2020.

Les hausses individuelles de janvier 2021 représentent 0.6 % de la masse salariale annuelle.

La direction propose donc une augmentation générale de 0.5 % au 1er juin 2021.

Les organisations syndicales demandent un talon pour l’ensemble du personnel représentant les 0.5% proposées par la direction.

Les partenaires conviennent de se revoir le 18 mars.

REUNION DU 18 MARS :

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales :

(CFE/CGC), (FO), (CFDT).

Etaient absents :

(CFTC)

Pour la direction :

DAF, DG

La direction résume la situation suite à la dernière réunion.

FO demande 1.0% d’augmentation sous forme de talon pour l’ensemble du personnel.

Après discussion, la direction propose :

  • une augmentation générale sous forme de talon de 13 € brut pour l’ensemble du personnel correspondant à 0.5% au 1er juin 2021.

Les partenaires conviennent de se revoir le 25 mars.

REUNION DU 25 MARS :

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales :

(CFE/CGC), (FO), (CFDT).

Etaient absents :

(CFTC)

Pour la direction :

DAF, DG

La direction résume la situation suite à la dernière réunion.

L’augmentation de la masse salariale prévue pour 2021 est donc :

  • la prime d’intéressement qui passe annuellement de 1 800€ à 2 000€.

  • une augmentation individuelle de 0.6% rétroactif au 1er janvier 2021,

  • une augmentation générale sous forme de talon de 13 € brut pour l’ensemble du personnel correspondant à 0.5% de la masse salariale au 1er juin 2021,

  • une baisse de 13.20 % à 10 % de la part employé dans la mutuelle, soit (-) 24 % ce qui équivaut à 4.92 € par salarié et par mois, soit une hausse de 0.20 % au 1er juin 2021 de la masse salariale.

Soit au total pour l’année 2021 une augmentation de 1.30 % (0.6 % + 0.5 % + 0.2 %) de la masse salariale et une prime d’intéressement augmentée de 11,1%.

(CFE/CGC), (CFDT),

(FO) (CFTC),

DAF, DG.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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