Accord d'entreprise "NAO" chez CONSTANTIA JEANNE D'ARC (Siège)

Le 11 mars 2022

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022

La direction et les organisations se sont réunies au cours de 3 réunions les jeudi 24 février, lundi 7 mars et vendredi 11 mars 2022.

REUNION DU 24 FEVRIER :

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales :

(CFE/CGC), (FO), (CFDT), (CFTC).

Etaient absents :

Pas d’absent.

Pour la direction :

DAF, DG

Les organisations syndicales ont remis de demandes écrites et attendent de voir la proposition de la direction.

La direction a rappelé le contexte économique actuel de l’entreprise, les résultats financiers très faibles de l’année 2021 liés à une forte baisse d’activité, et les enjeux 2022 liés aux hausses des prix matières.

En 2021, il y a eu :

• une augmentation individuelle de 0.6% rétroactif au 1^er janvier 2021,

• une augmentation générale sous forme de talon de 13 € brut pour l’ensemble du personnel correspondant à 0.5% de la masse salariale au 1^er juin 2021,

• une baisse de 13.20 % à 10 % de la part employé dans la mutuelle, soit (-) 24 % ce qui équivaut à 4.92 € par salarié et par mois, soit une hausse de 0.20 % au 1^er juin 2021 de la masse salariale.

Soit au total pour l’année 2021 une augmentation de 1.30 % (0.6 % + 0.5 % + 0.2 %) de la masse salariale et une prime d’intéressement augmentée de 11,1%.

L’inflation sur 12 mois est de 2.8 % en 2021.

La Direction propose une augmentation de :

• une augmentation générale de 1% au 1^er avril 2022 pour l’ensemble du personnel.

• une baisse de 10% de la part employé dans la mutuelle, soit une baisse de 9,84€/mois ce qui équivaut à une hausse de de la masse salariale de 0.3% au 1^er avril 2022.

• une deuxième augmentation générale de 1% au 1^er juin 2022 pour l’ensemble du personnel.

• une troisième augmentation générale de 0.5% au 1^er septembre 2022 pour l’ensemble du personnel.

Soit au total pour l’année 2022 une augmentation de 2.80 % (1 % + 0.3 % + 1 % + 0.5 %) de la masse salariale.

Les partenaires conviennent de se revoir le 7 mars.

REUNION DU 7 MARS :

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales :

(CFE/CGC), (FO), (CFDT), (CFTC).

Etaient absent :

DAF

Pour la direction :

DG

La direction résume la situation suite à la dernière réunion.

FO demande 5.0% d’augmentation générale pour l’ensemble du personnel, la suppression de la minoration de la prime d’assiduité pour maladie et l’attribution de la prime de transport pour tous.

La CFE/CGC demande une augmentation de 3.8% et pas de talon.

Après discussion, la direction propose de rapprocher l’augmentation de 0,5% au 1^er juin (prévue précédemment au 1^er septembre) et donc:

• une augmentation générale de 1% au 1^er avril 2022 pour l’ensemble du personnel.

• une baisse de 10% de la part employé dans la mutuelle, soit une baisse de 9,84€/mois ce qui équivaut à une hausse de de la masse salariale de 0.3% au 1^er avril 2022.

• une deuxième augmentation générale de 1,5% au 1^er juin 2022 pour l’ensemble du personnel.

Les partenaires conviennent de se revoir le 11 mars.

REUNION DU 11 MARS :

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales :

(CFE/CGC), (FO), (CFDT)

Etaient absent :

DAF

Pour la direction :

DG

La direction résume la situation suite à la dernière réunion et propose :

• une augmentation générale de 2% au 1^er avril 2022 pour l’ensemble du personnel.

• une baisse de 10% de la part employé dans la mutuelle, soit une baisse de 9,84€/mois ce qui équivaut à une hausse de de la masse salariale de 0.3% au 1^er avril 2022.

• une deuxième augmentation générale de 0.6% au 1^er juin 2022 pour l’ensemble du personnel.

Soit au total pour l’année 2022 une augmentation de 2.90 % (2 % + 0.3 % + 0.6 %) de la masse salariale.

X (CFE/CGC), X (CFDT),

X (FO) X (CFTC),

X, X.