Accord d'entreprise "NAO" chez CONSTANTIA JEANNE D'ARC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CONSTANTIA JEANNE D'ARC et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2023-01-26 est le résultat de la négociation sur divers points, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT
Numero : T05223001579
Date de signature : 2023-01-26
Nature : Accord
Raison sociale : CONSTANTIA JEANNE D'ARC
Etablissement : 51648013400027 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-26
Le 26 janvier 2023
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023
La direction et les organisations se sont réunies au cours de 4 réunions les vendredi 13 janvier, jeudi 19 janvier, mardi 24 janvier 2023 et jeudi 26 janvier 2023.
REUNION DU 13 JANVIER :
Etaient présents :
Pour les organisations syndicales :
(CFE/CGC), (CFTC).
Etaient absents :
(CFDT)
Etaient invités :
(élu CSE)
Pour la direction :
DAF, DG
La direction a rappelé le contexte économique actuel de l’entreprise, le résultat financier négatif de l’année 2022 liés à une forte hausse des prix matières, et les mêmes enjeux pour 2023.
En 2022, il y a eu :
une augmentation générale de 2% au 1er avril 2022 pour l’ensemble du personnel.
une baisse de 10% de la part employé dans la mutuelle, soit une baisse de 9,84€/mois ce qui équivaut à une hausse de de la masse salariale de 0.3% au 1er avril 2022.
une deuxième augmentation générale de 0.6% au 1er juin 2022 pour l’ensemble du personnel.
Soit au total pour l’année 2022 une augmentation de 2.90 % (2 % + 0.3 % + 0.6 %) de la masse salariale.
L’inflation sur 12 mois est de 5.9 % en 2022.
La Direction propose :
une augmentation générale de 1.5% au 1er juin 2023 pour l’ensemble du personnel.
une deuxième augmentation générale de 1.5% au 1er septembre 2023 pour l’ensemble du personnel.
une augmentation individuelle de 1% au 1er février 2023.
une augmentation de la prime d’intéressement de 100 € par trimestre correspondant à 1% de la masse salariale avec une réduction de l’EBITDA (déclencheur de la prime d’intéressement) de 6.5% à 5%.
Soit au total pour l’année 2023 une augmentation de 5 % (1.5 % + 1.5 % + 1 % + 1 %) de la masse salariale.
Les partenaires conviennent de se revoir le 19 janvier.
REUNION DU 19 JANVIER :
Etaient présents :
Pour les organisations syndicales :
(CFE/CGC), (CFTC).
Etaient absent :
(CFDT)
Pour la direction :
DAF, DG
Les organisations syndicales ont remis de demandes écrites et attendent de voir la proposition de la direction.
La direction résume la situation suite à la dernière réunion.
La CFE/CGC demande une augmentation de 5.9% et pas de talon.
La CFTC et la CFDT demandent un talon de 225 € pour l’ensemble du personnel, une augmentation de l’indemnité de transport et de la prime de nuit, une augmentation pour le salaire des femmes et enfin une clause de revoyure en juillet 2023.
Après discussion, la Direction propose :
une augmentation générale de 2% au 1er juin 2023 pour l’ensemble du personnel.
une deuxième augmentation générale de 1.5% au 1er septembre 2023 pour l’ensemble du personnel.
une augmentation individuelle de 0.5% au 1er mars 2023.
une augmentation de la prime d’intéressement de 150 € par trimestre correspondant à 1.5% de la masse salariale avec une réduction de l’EBITDA (déclencheur de la prime d’intéressement) de 6.5% à 5%..
Les partenaires conviennent de se revoir le 24 janvier.
REUNION DU 24 JANVIER :
Etaient présents :
Pour les organisations syndicales :
(CFE/CGC), (CFTC).
Etaient absent :
(CFDT)
Etaient invités :
(élu CSE)
Pour la direction :
DAF, DG
La direction résume la situation suite à la dernière réunion et propose :
une augmentation générale de 2% au 1er mars 2023 pour l’ensemble du personnel.
une deuxième augmentation générale de 1.8% au 1er juin 2023 pour l’ensemble du personnel.
une augmentation individuelle de 0.2% au 1er mars 2023.
une augmentation de la prime d’intéressement de 150 € par trimestre correspondant à 1.5% de la masse salariale avec une réduction de l’EBITDA (déclencheur de la prime d’intéressement) de 6.5% à 5%, et un talon qui augmente de 25 €.
Les partenaires conviennent de se revoir le 26 janvier.
REUNION DU 26 JANVIER :
Etaient présents :
Pour les organisations syndicales :
(CFE/CGC), (CFTC).
Etaient absent :
(CFDT)
Etaient invités :
(élu CSE)
Pour la direction :
DAF, DG
La direction résume la situation suite à la dernière réunion et propose :
une augmentation générale de 2% au 1er mars 2023 pour l’ensemble du personnel.
une deuxième augmentation générale de 1.8% au 1er juin 2023 pour l’ensemble du personnel.
une augmentation individuelle de 0.2% au 1er mars 2023.
une augmentation de la prime d’intéressement de 150 € par trimestre correspondant à 1.5% de la masse salariale avec une réduction de l’EBITDA (déclencheur de la prime d’intéressement) de 6.5% à 5%, et un talon qui augmente de 75 €.et qui passe donc à 100€.
Soit au total pour l’année 2023 une augmentation de 5.5 % (2 % + 1.8 % + 0.2 % + 1.5 %) de la masse salariale.
(CFE/CGC), (CFDT),
(CFTC),
DAF, DG.
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