Accord d'entreprise "Un procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire" chez CONSTANTIA JEANNE D'ARC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CONSTANTIA JEANNE D'ARC et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CFTC le 2020-03-17 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CFTC

Numero : T05220000681
Date de signature : 2020-03-17
Nature : Accord
Raison sociale : CONSTANTIA JEANNE D'ARC
Etablissement : 51648013400027 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Un accord NAO 2018 (2018-03-30) Un procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-22) NAO (2021-03-25) NAO (2023-01-26)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-17

Le 17 mars 2020

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020

La direction et les organisations se sont réunies au cours d’une réunion du mardi 17 mars 2020.

REUNION DU 17 MARS :

Etaient présents :

Pour les organisations syndicales :

(CFE/CGC), (FO), (CFDT).

Etaient absents :

(CFTC).

Pour la direction :

DG

Les organisations syndicales n’ont pas remis de demandes écrites et attendent de voir la proposition de la direction.

La direction a rappelé le contexte économique actuel de l’entreprise, les résultats de l’année 2019, et les enjeux 2020 pour la pérennité de l’entreprise, notamment avec les différents appels d’offre perdus, une baisse des commandes en ce début d’année et la crise du coronavirus (COVID-19).

En 2019, il y a eu :

- une augmentation individuelle de 0.5% rétroactif au 1er janvier 2019,

- une augmentation générale de 1.0% au 1er juin 2019,

- une seconde augmentation générale de 0.5 % au 1er septembre 2019.

- une baisse de 19 % à 13.20 % de la part employé dans la mutuelle au 1er avril 2019, soit (-) 5.8 % ce qui équivaut à 8.80 € par salarié et par mois.

Soit au total pour l’année 2019 une augmentation de 2.20 % (1.0 % + 0.5 % + 0.5 % + 0.2 %) de la masse salariale.

Concernant la négociation 2020 :

L’inflation sur 12 mois est de 1.5 % en 2019.

La prime d’intéressement 2020 a été augmentée par la direction début janvier pour passer de 400 € par trimestre à 450 € soit une augmentation de 12.50 %.

Après discussion, l’augmentation de la masse salariale prévue pour 2020 est donc :

  • une augmentation individuelle de 0.70 % rétro-actif au 1er janvier 2020,

  • une augmentation générale de 1.5 % au 1er juin 2020.

Soit au total pour l’année 2020 une augmentation de 2.2 % (0.70 % + 1.5 %) de la masse salariale et une prime d’intéressement augmentée de 12,5%.

(CFE/CGC), (CFDT),

(FO) (CFTC),

DAF, DG.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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