Accord d'entreprise "l'accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2018" chez ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES (Siège)

Accord sur les salaires

Pour l’année 2018

Entre les soussignés :

La Société HUMERY FRERES SA, Numéro SIRET 572 087 807 00028, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS TOURS B 572 087 807, dont le siège social est situé Parc Industriel Nord, 33 Rue Velpeau à CHATEAU-RENAULT (37110),

Dénommée ci-dessous «L'entreprise»,

D’une part,

Et,

Délégué syndical désigné par l’organisation syndicale, FO

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

ARTICLE I - Objet de l’Accord

Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord d’une augmentation mensuelle de 1% du salaire de base brut.

Il sera également versé une prime exceptionnelle au titre du Bilan 2017, de 600 euros brut sur le mois de Février 2018.

ARTICLE II- Salariés bénéficiaires

Le bénéfice de l’augmentation visée par le présent accord est accordé aux catégories des Ouvriers, Employés, et Techniciens présents au 1^er Janvier 2018.

Le bénéfice de la prime visée par le présent accord est accordé aux catégories des Ouvriers, Employés, et Techniciens sous contrat à Durée Indéterminée et Contrat à Durée Déterminée au 1^er Juillet 2017 et toujours présents à ce jour.

Ne sont pas concernés par cet accord les catégories d’Agents de Maitrise, Cadres et Apprentis.

ARTICLE III – Durée d’application

Le présent accord s’applique rétroactivement au 1^er Janvier 2018, et est conclu pour une durée de 1 an.

ARTICLE VI – Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Château-Renault, le 14/02/2018

en 4 exemplaires,

P – DG Délégué syndical FO