Accord d'entreprise "l'accord sur les salaires pour l'année 2019" chez ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES et le syndicat CGT-FO le 2019-02-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T03719000673
Date de signature : 2019-02-25
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES
Etablissement : 57208780700028 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération l'accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2018 (2018-02-14)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-25

Accord sur les salaires

Pour l’année 2019

Entre les soussignés :

La Société HUMERY FRERES SA, Numéro SIRET 572 087 807 00028, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS TOURS B 572 087 807, dont le siège social est situé Parc Industriel Nord, 33 Rue Velpeau à CHATEAU-RENAULT (37110),
Représentée par , agissant en qualité de Président Directeur Général de l'entreprise.
Dénommée ci-dessous «L'entreprise»,

D’une part,

Et,

Monsieur ,

Délégué syndical désigné par l’organisation syndicale, FO

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

ARTICLE I - Objet de l’Accord

Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord d’une augmentation mensuelle de 32 € du salaire de base brut.

ARTICLE II- Salariés bénéficiaires

Le bénéfice de l’augmentation visée par le présent accord est accordé aux catégories des Ouvriers, Employés, et Techniciens présents au 1er Janvier 2019.

Ne sont pas concernés par cet accord les catégories d’Agents de Maitrise, Cadres et Apprentis.

ARTICLE III – Durée d’application

Le présent accord s’applique rétroactivement au 1er Janvier 2019, et est conclu pour une durée de 1 an.

ARTICLE VI – Dépôt


Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Château-Renault, le 25/02/2019

en 4 exemplaires,

P – DG Délégué syndical FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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