Accord d'entreprise "avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 30/10/01 relatif à la prime d'équipe" chez SIMU S.A.S (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30/10/01 RELATIF A LA PRIME D’EQUIPE

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société Simu SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 millions d’Euros dont le siège social est situé Zone industrielle les Giranaux – 70100 Arc-Lès-Gray (Haute-Saône) représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après désignée, « la Société »

D’une part,

Et

La délégation syndicale, représentée par :

• L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par XXXXXXXXXX, Délégué Syndical,

• L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par XXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale,

• L’organisation syndicale C.G.T. représentée par XXXXXXXXXX, Délégué Syndical,

• L’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C. représentée par XXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale.

D’autre part,

Ci-après désignées, « les Parties »

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

Cet avenant est le fruit de négociations engagées avec les Délégués Syndicaux de Simu SAS le 27 juillet 2021.

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions énoncées ci-après.

ARTICLE 1 – OBJET

Tenant compte de la mise en place des équipes de suppléance au sein de l’Entreprise, les parties ont convenu de mettre à jour les dispositions de l’accord d’entreprise du 30 octobre 2001 relatives à la prime d’équipe.

Le présent avenant a donc pour objet d’actualiser les dispositions de l’accord d’entreprise du 30 octobre 2001 relatives à la prime d’équipe.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise dont les activités sont organisées de façon permanente ou occasionnelle en horaire d’équipe (ou décalé), c’est-à-dire en horaire 2x8, 3x8, équipe de nuit, équipe de suppléance notamment.

ARTICLE 4 – REGLEMENT DE LA PRIME D’EQUIPE

Les parties rappellent que la prime d’équipe constitue un complément de salaire attribué dans le cadre des contraintes de travail associées aux activités visées ci-dessus.

Le montant de la prime d’équipe est fonction d’un barème horaire forfaitaire appliqué à la durée quotidienne du travail (à ce jour 0,573 € bruts/heure, ce montant étant susceptible d’évoluer chaque année dans le cadre des NAO).

Les parties conviennent de supprimer la référence aux plafonds correspondant à 8 et 6,5 fois le barème horaire prévus par l’accord initial.

En conséquence, la prime d’équipe sera applicable pour chaque heure effectuée dans un régime horaire d’équipe (2x8, 3x8, équipe de nuit, équipe de suppléance notamment).

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINALES

4.1 Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant s’applique à la Société SAS SIMU et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt à la DDETSPP de Haute-Saône (ex DIRECCTE). Il est conclu pour une durée indéterminée.

4.2 Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires avec un préavis de 3 mois.

La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord et fait l’objet d’un dépôt auprès de la DDETSPP.

Si l’accord a été dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, une nouvelle négociation doit s'engager, à la demande d'une des parties intéressées, dans les 3 mois qui suivent le début du préavis mentionné ci-dessus. Cette négociation peut donner lieu à un accord, y compris avant l'expiration du préavis.

4.3 Publicité et dépôt

L’avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales. Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire original de l’accord signé, en mains propres ou, à défaut, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Société, auprès de la DDETSPP de Haute-Saône (ex DIRECCTE) par voie dématérialisée (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire original lui sera également adressé en format papier.

Par ailleurs, la Société adressera un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vesoul.

Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés aux Ressources Humaines.

Fait à ARC-LES-GRAY, le 15/09/2021,

En 7 exemplaires

Pour l’Entreprise, Pour le syndicat C.G.T.
XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXX
Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical

Pour le syndicat C.F.D.T. Pour le syndicat C.F.E.-C.G.C.
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
Délégué Syndical Déléguée Syndicale

Pour le syndicat C.F.T.C.
XXXXXXXXXX
Déléguée Syndicale