Direction des Ressources Humaines

PROTOCOLE D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

sur le thème des salaires effectifs et égalité Femmes/Hommes

ENTRE :

- d'une part,

La Société ArcelorMittal Construction France

Représentée par :

¤ Monsieur agissant en qualité de

Directeur Général

¤ et Monsieur agissant en qualité de

Directeur des Ressources Humaines

ET

- d'autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein

de la Société :

¤ CFE/CGC représentée par Monsieur

¤ CGT représentée par Monsieur

¤ FO représentée par Monsieur

PREAMBULE :

La Direction de la Société ArcelorMittal Construction France et les Organisations Syndicales se sont rencontrées les 07.18.21 janvier 2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur le thème des salaires effectifs, défini aux Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, et sur le thème de l’égalité Femmes/Hommes, défini aux Articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail.

Après avoir longuement discuté et négocié, les dispositions suivantes ont été arrêtées par les parties signataires, au titre de l’année 2021 :

---------------

Pour l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de l’Entreprise ArcelorMittal Construction France en CDI et CDD, à l’exception du personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie :

Mesures Générales

1.  : 0.60 % d’Augmentation Générale au 01/01/2021, avec un talon de 16 euros pour un horaire de 35 h/semaine.

2.  : Budget d’Augmentations Individuelles de 0.8 % de la masse salariale des Non-Cadres régulièrement réparti sur la fin de l’année à compter du 01/09/2021, lié aux compétences et au mérite.

----------------------

Pour le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie :

Mesure Générale

1.  : Budget d’Augmentations Individuelles de 1.4 % de la masse salariale des Cadres, distribué avec effet au 1^er Septembre 2021.

----------------------

Mesures Particulières :

• Prime d’Astreinte Technique pour le personnel de Maintenance :

Renégociation de l’accord en vigueur, en vue de porter à 80 € par jour le montant de la prime d’astreinte

----------------------

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie.

Il sera déposé à la DIRECCTE et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion suivant les formalités de dépôt en vigueur.

Fait à Contrisson, le 11 Février 2021

En six exemplaires

Pour CFE/CGC Pour CGT Pour FO Pour LA DIRECTION