Accords d'entreprise chez ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
Les négociations entre la direction de ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
Siret : 48572062700077
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur le thèmes des salaires effectifs (2018-02-09)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-04)
- Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE (2020-02-04)
- Accord sur l'égalité femmes-hommes pour la société ArcelorMittal Construction France (2020-02-04)
- Accord sur le dialogue social au sein de la société ArcelorMittal Construction France (2020-02-04)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-04)
- Avenant 2 à l'accord de modulation annualisation du temps de travail et du travail de nuit des sites d'Onnaing et Montataire d'ArcelorMittal Construction France du 25 avril 2003 (2020-02-13)
- Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur le thème des salaires effectifs et égalité Femmes/Hommes (2019-02-01)
- Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur le thème des salaires effectifs et égalité femmes/hommes (2021-02-11)
- Avenant 2 à l'accord de mise en place du C.S.E. (2021-02-11)
- Avenant à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-04-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL CHOISI (2021-09-29)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-03)
- Accord de transition lié à la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et ses accords autonomes au sein d'ArceloMittal Construction France (2023-09-11)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-09-11)