Accord d'entreprise "ACCORD POMONA PASSIONFROID HDF NORMANDIE" chez POMONA

Le présent accord est conclu entre :

Les établissements Pomona PassionFroid Hauts de France Normandie suivants :

- Site Europe de Lomme, au 7 rue de l’Europe

- Agence d’Amiens, 51 rue de Sully

- Agence de Boulogne sur Mer, 15 rue Huret Lagache

- Agence du Grand Quevilly, 6 avenue Paul Delorme

Représentés par XXXXX, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet

Et

L’organisation syndicale représentative de PassionFroid Nord pour le CSE de Lomme :

SCS, représenté par XXXXX, Délégué syndical

Préambule

La Direction et le Délégué Syndical SCS ont de nouveau convenu du cadre dans lequel s’inscrit ses échanges :

• Le développement rentable de la région Hauts de France- Normandie

• La recherche de performance comparable aux régions disposant d’entrepôt de plain pieds (sécurité, commerciale, qualité, logistique,..)

• La mobilisation de tous dans un contexte concurrentiel fort

• La recherche d’homogénéisation de la rémunération

La Direction et le Délégué Syndical SCS sur le périmètre du CSE de Lomme (agence Rouen, Amiens, Boulogne et site de Lomme) se sont réunis à trois reprises afin d’examiner les demandes locales qui portaient initialement sur une prime vacance, la revalorisation de la prime palette, du panier-repas et du titre restaurant.

Reconnaissant de l’engagement des collaborateurs dans la période compliquée depuis les vacances d’hiver 2023, et dans le contexte d’inflation actuelle, les deux parties ont abouti à un accord portant sur les éléments suivants :

• Revalorisation de la prime palette

• Revalorisation du panier-repas

• Revalorisation du titre-restaurant

• Revalorisation exceptionnelle de la prime inflation liée notamment au prix élevé du gasoil et à la mobilisation de tous.

Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’application de ces primes et avantages.

Il a en conséquence été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1- Date d’application

Le présent accord s’applique à compter du 25 mai 2023.

Article 2 - La revalorisation de la prime palette

Le présent article revalorise le montant de la prime palette instaurée par l’accord d’établissement du 22 juin 2021.

Une prime de 45€ sera octroyée mensuellement au prorata temporis, aux chauffeurs qui récupèrent la totalité des palettes avec lesquelles ils sont partis (au lieu de 30€ précédemment).

Ils bénéficieront d’une prime additionnelle d’1,25€ (au lieu d’1€ précédemment) par palette excédentaire demi, europ, semi lourde (les palettes suivantes sont exclues : chep/ rouge/…/plastique/perdue). Cette prime additionnelle n’est pas proratisée au temps de travail.

Le montant reste limité à 60 palettes par mois et par salarié.

Ces montants seront appliqués dès la paie de juin 2023 (sur les palettes ramenées en mai 2023).

Article 3 - Revalorisation exceptionnelle de la prime liée à l’inflation et à la mobilisation de tous pour cette année 2023

Prenant en compte l’investissement et la mobilisation de l’ensemble des salariés et dans l’esprit de cohérence de rémunération globale de la grande Région une prime «exceptionnelle » a été mise en place dans l’accord d’établissement du 20 juin 2022, octroyant le versement d’une prime exceptionnelle selon critères.

Les critères restent inchangés, seul le montant est revalorisé de manière exceptionnelle pour l’année 2023.

Exceptionnellement pour l’année 2023, les montants de cette prime seront:

Les bénéficiaires restent inchangés soit pour rappel les salariés dont le contrat n’a pas été suspendu (hors accident de travail) pendant plus de trois mois sur la période (01/06/N-1 au

31/05/N). En cas de départ (pour quelque motif que ce soit) avant la date de versement, la prime n’est pas due et ne sera pas proratisée; la condition de présence au 30 juin N est requise.

Le montant de cette prime exceptionnelle sera versé en une seule fois, sur la paie du mois de juin 2023.

Le montant de cette prime étant exceptionnellement revalorisé pour l’année 2023, il est précisé qu’à l’issue du versement effectué sur la paie de juin 2023, les conditions, modalités et montants du versement de la prime applicables pour les prochaines périodes seront ceux prévus par l’accord du 20 juin 2022.

Article 4 - La revalorisation du panier-repas

Le présent article revalorise la valeur du panier-repas de l’accord d’établissement du 22 juin 2021.

A compter du 1er mai 2023, la valeur du panier-repas est :

Article 5 - La revalorisation du titre-restaurant

Le présent article revalorise la valeur du titre-restaurant mis en place par l’accord d’établissement du 22 juin 2021.

Pour rappel les bénéficiaires ne changent pas : peuvent bénéficier de titre-restaurant les salariés n’ayant pas d’autres éléments de repas dans leur rémunération. En effet, les salariés bénéficiant de paniers repas, formation, remboursement, dégustation, salon et invitations, ne peuvent pas cumuler ces avantages aux titres-restaurant.

A compter du 1er mai 2023, la valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 8,25€. La prise en charge employeur reste à hauteur de 60% soit une participation journalière de 4,95€ (au lieu de 4,20€ précédemment).

Article 6 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf pour l’article 3 qui prend fin dès juillet 2023.

En cas de difficulté d’application, et notamment si les évolutions législatives le rendaient nécessaire, les parties signataires, à la demande de l’une entre elles se réuniront afin de se positionner sur d’éventuelles évolutions du présent accord.

Article 7 - Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du Conseil des Prud’hommes et sera également affiché sur les panneaux d’affichage internes.

Fait à Lomme, le 25 mai 2023.

Pour Pomona PassionFroid Hauts de France-Normandie

XXXXX, Directeur

Pour le SCS

XXXXX, Délégué syndical