Accord d'entreprise "Accord d'établissement février 2019" chez POMONA
Cet accord signé entre la direction de POMONA et le syndicat Autre et CGT-FO le 2019-02-27 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT-FO
Numero : T59L19004510
Date de signature : 2019-02-27
Nature : Accord
Raison sociale : POMONA
Etablissement : 55204499201483
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 AU SEIN DE POMONA SA (2018-01-17)
ACCORD PASSIONFROID HDF NORMANDIE (2021-06-22)
accord d'établissement relatif à la rémunération des chauffeurs livreurs de Pomona passion froid PACA (2021-06-10)
Accord sur l'intégration d'une partie des primes variables dans la rémunération fixe et sur la redéfinition des primes pour la polulation "ouvrier/employé" au sein de la succursale de Paris-Nord (2021-11-17)
accord d'établissement pomona passion froid PACA (2021-12-28)
Accord d'établissement portant sur la modification de la prime de productivité versée aux préparateurs de commandes (2021-10-21)
Accord d'établissement portant sur la mise en place de la prime de productivité versée aux gestionnaires de stocks et préparateurs dédiés au filmage et réassort (2021-10-21)
Accord d'établissement portant sur la modification de la prime de productivité versée aux réceptionnaires (2021-10-21)
Accord d'établissement portant sur la modification de la prime chargement (2021-10-21)
Accord d'établissement portant sur la modification de la prime chauffeur (2021-10-21)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
ACCORD SUR l’EVOLUTION DE LA STRUCTURE SALARIALE DES EMPLOYES ET OUVRIERS (2021-11-30)
Accord relatif au frais de repas de l'ensemble des collaborateurs et à la prime de performance du personnel de l'entrepôt au sein de la succursale de Paris Nord (2023-02-16)
ACCORD POMONA PASSIONFROID HDF NORMANDIE (2023-05-25)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-27
ACCORD D’ETABLISSEMENT Février 2019
PassionFroid Nord
Entre la région PassionFroid Nord à laquelle sont rattachés les établissements PassionFroid suivants :
Europe, au 7 rue de l’Europe, à Lomme
Frais, au 3 rue de l’Europe, à Lomme
ZAMIN, 2ème Avenue ZAMIN, à Lomme
Agence d’Amiens, 51 rue de Sully
Agence de Boulogne sur Mer, rue des Margats
Agence du Grand Quevilly, rue Paul Delorme
Représentée par xxx, directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet
Et
Les organisations syndicales représentatives de PassionFroid Nord :
FO, représentée par xxx, délégué syndical
SCS, représenté par xxx, délégué syndical
Préambule
La direction et les représentants se sont réunis à 3 reprises le 19, 26 et 27 février 2019
Reconnaissance de la situation liée au chantier
Pomona a décidé un investissement important sur le site de Lomme PassionFroid concrétisant le projet « Plus et mieux dans de meilleures conditions »
Les travaux, qui sont rentrés dans leur phase active, ont des impacts sur les conditions de travail des équipes logistiques. En effet celles-ci auront à exercer leur activité dans un environnement de chantier.
Pour compenser cette situation, une prime exceptionnelle mensuelle de 50€ bruts sera versée sur les paies de février à septembre 2019 pour les employés logistique.
Intégration de 20 € de prime logistique dans le salaire mensuel total des employés logistique
L’ensemble des employés logistique bénéficie de diverses primes (prime de froid, prime de frais, prime chauffeur). A compter de mars 2019 une partie de chacune de ces primes, à savoir un montant de 20 Euros, sera intégré dans les salaires mensuels totaux qui seront donc ainsi fixés :
| Préparateur Entrepôt | Chauffeur Livreur | Chargeur | |
|---|---|---|---|
| Normal (ex niveau 1) | 1 806,55€ | 1 823,43€ | 1 823,43€ |
| Confirmé (ex niveau 2) | 1 837,06€ | 1 875,87€ | 1 875,87€ |
| Moniteur | 1 898,95€ | 2 025,22€ |
Compte tenu de l’intégration du montant de 20 € dans les salaires, le montant des diverses primes sera dorénavant fixé comme suit :
Prime de froid
La prime de froid surgelés passera à 80€ bruts/mois.
Prime de « frais »
La prime des préparateurs exerçant leur activité sur l’entrepôt frais (0 à 4°C) passera à 50€ bruts/mois.
Prime QSE des chauffeurs
La prime QSE pourra varier de 5 à 80 € bruts/mois. Les grilles deviendront les suivantes : cf annexe
Durée de l’accord
Le présent accord régional est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé à la DIRECCTE et au Conseil de prud’hommes.
En cas de difficulté d’application, et notamment si les évolutions législatives le rendaient nécessaire, les parties signataires, à la demande de l’une entre elles se réuniront afin de se positionner sur d’éventuelles évolutions du présent accord.
Il est expressément spécifié que cet accord nécessitera, dans certains cas, la signature d’un avenant au contrat de travail des salariés concernés pour s’appliquer.
Le refus éventuel d’un salarié de signer l’avenant qui lui serait proposé impliquera que son contrat de travail actuel reste en l’état. Aucune des dispositions de l’accord ne pourra lui être appliquée car celui-ci constitue un ensemble unique et indivisible.
Fait à Lomme, le 27 février 2019
Pour la région PassionFroid Nord
xxx, Directeur
Pour FO Pour le SCS
xxx, délégué syndical xxx, délégué syndical
xxx, délgué du personnel xxx, secrétaire CHSCT
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