Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 société Babcock Wanson" chez BABCOCK WANSON (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 – SOCIETE BABCOCK WANSON - PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE

La Société BABCOCK WANSON dont le siège social est à NERAC (47600), 7 Boulevard Alfred Parent, représentée par Messieurs, Directeur Commercial et Chef de l’établissement de Chevilly-Larue, Directeur Industriel et Chef de l’Etablissement de Nérac, Responsable de Production et Madame, Directrice des Ressources Humaines,

d'une part,

Et :

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical Central,

L’Organisation Syndicale FO, représentée par Monsieur, Délégué Syndical Central,

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical Central,

L’Organisation Syndicale UNSA, représentée par Monsieur, Délégué Syndical Central,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit : 

PREAMBULE

Les réunions de négociations salariales concernant l’ensemble du personnel de la société se sont tenues les 28 février, 14, 15 et 21 mars 2022.

Sur la base des informations fournies par la Direction avant la première réunion, les thèmes suivants ont été abordés :

• les salaires effectifs,

• la durée effective et l’organisation du temps de travail,

• le suivi des mesures prévues dans l’accord d’entreprise du 31 décembre 2019 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes visant à supprimer les écarts de rémunération,

• les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• les modalités d’exercice du droit d’expression,

• le partage de la valeur ajoutée.

Les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes, valables pour l’année 2022.

ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS SALARIALES

3 % en moyenne d’augmentations individuelles au 1^er mai 2022, rétroactives au 1^er janvier 2022, avec un minimum de 25 euros.

Dans ces 3 %, l’enveloppe réservée aux mesures spécifiques (changements de poste, augmentations contractuelles…) sera au maximum de 0,3%.

Toute personne n’ayant pas d’augmentation de salaire sera reçue à sa demande par sa hiérarchie afin d’avoir des explications et de faire un bilan professionnel. Le Service des Ressources Humaines participera à cet entretien à la demande du salarié et il sera recherché ensemble des solutions positives de développement.

ARTICLE 2 : INDEMNITE DE TRANSPORT

L’indemnité de transport pour le personnel sédentaire de Nérac/Lavardac, des régions hors Ile de France est revalorisée de 5 à 7 % (en fonction des zones), à compter du mois d’avril 2022.

ARTICLE 3 : AUTRE MESURE

Tout le personnel féminin bénéficiant d’une augmentation percevra sur le salaire de base mensuel, en plus de son augmentation, un montant de 15 € bruts rétroactivement au 1er janvier 2022.

ARTICLE 2 : SUIVI DE L’ACCORD

Un bilan des augmentations réalisées sera communiqué aux organisations syndicales signataires du présent accord. Ce bilan précisera le nombre de personnes pour les augmentations suivantes : 0€, de plus de 0€ à 2,7%, de plus de 2,7% à 3%, de plus de 3% à 4 %, plus de 4 %.

ARTICLE 3 : DEPOT

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d’Agen.

Fait à Nérac, le 21 mars 2022.

En 6 exemplaires originaux dont un pour les formalités de publicité.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

Directeur Commercial Délégué Central CGT

et Chef d’Etablissement de Chevilly Larue

Directeur Industriel Délégué Central FO

et Chef de l’Etablissement de Nérac

Directrice des Ressources Humaines Délégué Central CFDT

Délégué Central UNSA