Accord d'entreprise "Accord relatif à l'établissement d'une prime de performance" chez GIE WENG PHAT (Siège)

ACCORD RELATIF A L’ETABLISSEMENT D’UNE PRIME DE PERFORMANCE

ENTRE :

1/ La société PARIS STORE, SAS au capital de 2.182.917,47 euros dont le siège social est sis 44, AVENUE D'IVRY à PARIS (75013) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 310 485 206, représentée par son président en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

2/ La société PARIS STORE DISTRIBUTION, SARL au capital de 1.295.816,50 euros dont le siège social est sis 15, rue du Puits Dixme à THIAIS (94320) immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le n° 382 710 465, représentée par sa Gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

3/ Le groupement GIE WENG PHAT, GIE dont le siège social est sis 15, rue du Puits Dixme à THIAIS (94320) immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le n° 333 286 482, représentée par son administratrice en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

4/ La société PARIS STORE CASH, SARL au capital de 457.347,05 euros dont le siège social est sis 11, rue Docteur Roux à CHOISY LE ROI (94600) immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le n° 401 619 861, représentée par sa Gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

5/ La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE D'AULNAY, SARL au capital de 38.850 euros dont le siège social est sis 4, Av. de Savigny à AULNAY SOUS BOIS (93600) immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 438 116 071, représentée par sa Gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

6/ La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE BUSSY, SARL au capital de 41.000 euros dont le siège social est sis 9 bd Mendes France à BUSSY SAINT GEORGES (77600) immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 444 929 657, représentée par sa Gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

7/ La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE LA CHAPELLE, SAS au capital de 266.785,78 euros dont le siège social est sis 8, rue de l'évangile à PARIS (75018) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 389 804 303, représentée par sa présidente en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

8/ La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE D’IVRY, SARL au capital de 20.000 euros dont le siège social est sis 20, av. d’Ivry à PARIS (75013) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 443 154 828, représentée par sa gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

9/ La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE MARSEILLE, EURL au capital de 70.000 euros dont le siège social est sis 61, bd de Plombières à MARSEILLE (13003) immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 450 994 884, représentée par sa gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

10/ La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE NOISIEL, SARL au capital de 40.000 euros dont le siège social est sis C.C. du Buisson à NOISIEL (77186) immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 448 693 630, représentée par sa gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

11/ La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE MONTPELLIER, SARL au capital de 100.616,34 euros dont le siège social est sis rue Robert Schumann à SAINT-JEAN DE VEDAS (34430) immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 413 221 409, représentée par son gérant en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

12/ La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE TOULOUSE, SAS au capital de 38.112,25euros dont le siège social est sis 1, imp. André Marestan à TOULOUSE (31100) immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 393 177 316, représentée par sa gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

13/ La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE VÉNISSIEUX, SARL au capital de 38.112,25 euros dont le siège social est sis 8, bd. Irène Joliot Curie à VÉNISSIEUX (69200) immatriculée au RCS de LYON sous le n° 431 445 279, représentée par sa gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

14/ La société LOGNES DISTRIBUTION, SARL au capital de 7.986,08euros dont le siège social est sis 59, bd du Segrais à LOGNES (77185) immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 378 672 372, représentée par sa gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

15/ La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE SAVERNE, EURL au capital de 40.000 euros dont le siège social est sis 27, rue du faubourg de Saverne à STRASBOURG (67000) immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 829 470 210, représentée par sa gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

16/ La société STRASBOURG DISTRIBUTION, EURL au capital de 102.180,63 euros dont le siège social est sis 2, rue Charles Adolphe Wurtz à WOLFISHEIM (67202) immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 380 393 660, représentée par sa gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

17/ La société VILLETTE DISTRIBUTION, SARL au capital de 15.244,90 euros dont le siège social est sis 3, Bd de la VILLETTE (75010) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 351 599 881, représentée par sa gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

18/ La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE PARIS 13, SARL au capital de 63.345 euros dont le siège social est sis 44, Av. d’Ivry à PARIS (75013) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 423 709 104, représentée par son gérant en exercice, XXX, dûment habilité aux fins des présentes.

19/ La société PARIS, SARL au capital de 10.000 euros dont le siège social est sis 12, Boulevard de la Villette à PARIS (75019) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 329 370 589, représentée par sa gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

20/ La société CONTINENTAL MARCHE, EURL au capital de 30.600euros dont le siège social est sis 21, av. d’Ivry à PARIS (75013) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 338 657 349, représentée par sa gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

21/ La société DISTRIBUTION ASIA FRANCE, EURL au capital de 100.00euros dont le siège social est sis 11-21, rue du Dr. Roux à CHOISY LE ROI (94600) immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le n° 494 815 137, représentée par sa gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

22/ La société DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE ROUBAIX, EURL au capital de 200.00euros dont le siège social est sis 23, rue du collège à ROUBAIX (59100) immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 751 244 930, représentée par sa gérante en exercice, XXX, dûment habilitée aux fins des présentes.

Composant ensemble l’Unité économique et sociale (« l’UES PARIS STORE », autrement dénommée « la Direction »), ayant, pour chacun, donné mandat de les représenter à XXX , aux fins de négocier et de signer les présentes.

D’une part,

ET :

• L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXX Délégué syndical.

• L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXX Délégué syndical.

• L’organisation syndicale CGT, représentée par XXX Délégué syndical.

D’autre part,

Préambule 

L’accord du 25 juin 2019 sur la mise en place d’une prime de croissance visait à récompenser les salarié(e)s sur la croissance combinée du chiffre d’affaires et de l’excédent brut d'exploitation (E.B.E) en tenant compte de l’évaluation de l’hygiène et de la qualité de l’accueil en magasin, pour chaque entité juridique de l’UES Paris-Store.

Cet accord de 2019 est arrivé à son terme courant 2021. La question de son renouvellement s’est posée. Les organisations syndicales ont fait valoir leur demande de voir se poursuivre le bénéfice de cette prime de croissance.

De son côté la Direction de Paris Store a fait le constat que les objectifs visés à l’occasion de l’accord de 2019 n’étaient pas atteints malgré le versement de cette prime. Les niveaux de qualité et d’hygiène dans les magasins restaient nettement insuffisants. De même, la qualité de l’accueil en magasin ne mettait pas en valeur la marque Paris Store.

L’accord de 2019 se révélant très décevant dans la recherche d’amélioration de la qualité et de l’hygiène, la Direction fait la proposition d’un nouveau dispositif de prime dit prime de performance.

Cette prime de performance maintient des objectifs en matière de chiffre d’affaires et d’excédent brut d’exploitation à atteindre mais elle doit tout autant encourager à développer et à maintenir un haut niveau d’exigence en matière de qualité de l’accueil client mais aussi sur les questions essentielles d’hygiène et de sécurité dans les différentes entités de l’UES Paris Store.

Ces réunions, au cours desquelles les organisations syndicales représentatives ont pu faire valoir leurs revendications, ont permis d’aboutir, après échanges et négociations avec la Direction, au présent accord d’entreprise sur la création d’une prime de performance.

Cet accord est sans aucun lien avec une démarche de conclusion d’un accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise.

• Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié(e)s de l’U.E.S. PARIS STORE possédant, à la date de versement de la prime de Performance, de :

• un contrat à durée indéterminée au 31 mars de l’année de versement.

• une ancienneté supérieure à 3 mois au 31 mars de l’année de versement.

• une présence effective dans les effectifs actifs de la société et ne pas être en période de préavis, dans le cadre d’un licenciement pour motif disciplinaire.

• Article 2 : Calcul de la prime de performance

La prime performance est le cumul de trois montants attribués en fonction de trois objectifs à atteindre : rentabilité, hygiène & sécurité, accueil en magasin définis ci-après.

1. Rentabilité.

Les objectifs de Chiffres d’Affaires (C.A.) et d’Excédent Brut d’Exploitation (E.B.E.), sont fixés tous les 12 mois par la Direction, sur la base des C.A. et E.B.E réalisés l’année précédente.

Les objectifs sont déterminés par la Direction en collaboration avec le Directeur de Magasin, individuellement pour chaque point de vente, et le Directeur Réseau.

En ce qui concerne le personnel de la société Paris Store Distribution, hors Entrepôt, localisé sur le site de Thiais (94), les objectifs définis sur les mêmes bases, sont déterminés sur les résultats globaux du C.A. (montant net des marchandises vendues) et de l’E.B.E. de Paris Store Distribution.

En ce qui concerne le personnel « Logistique & Entrepôt », de l’Entrepôt localisé à Thiais (94), et le personnel du GIE WENG PHAT les objectifs définis sur les mêmes bases, sont déterminés sur les résultats globaux du C.A. et de l’E.B.E. regroupant l’ensemble des points de vente magasin et Paris-Store Distribution.

Ces objectifs prendront en compte les évènements exceptionnels programmés sur l’année (travaux, voirie…). La Direction se garde le droit de revoir à la baisse les objectifs en cours d’année en cas d’évènement exceptionnel non prévisible non imputable à Paris Store (crise sanitaire par exemple).

Ces objectifs sont communiqués aux Directeurs et aux personnels concernés.

2. Hygiène & sécurité.

Les différents points de vente de la société, ainsi que le site de Thiais (94) sont notés plusieurs fois par an par des cabinets extérieurs spécialisés et indépendants capables de mesurer factuellement l’hygiène et la sécurité.

La note retenue correspondra à la moyenne annuelle de toutes les notes de l’année considérée qui auront été communiquées par les Cabinets d’Audit, et attribuées aux points de vente concernés.

Pour les entités Paris-Store Distribution et GIE Weng Phat, la note retenue représentera la moyenne de toutes les notes retenues en matière d’Hygiène & Sécurité de l’ensemble des points de vente.

Dans l’hypothèse où une des notes trimestrielles « Hygiène & Sécurité » est inférieure ou égale à 10 alors elle entrainera automatiquement l’annulation du versement de la totalité de la prime de performance dans cet établissement pour l’exercice.

Dans l’hypothèse d’une fermeture administrative d’un établissement, elle entraînera automatiquement l’annulation du versement de la totalité de la prime de performance dans cet établissement pour l’exercice.

Dans l’hypothèse où des travaux et/ou remises aux normes n’étaient pas réalisés, alors même que ceux-ci ont été demandés par le Directeur, validés par la Direction et fait l’objet d’un devis par une entreprise professionnelle du secteur concerné, il sera demandé au Cabinet d’Audit d’en tenir compte, dans l’attribution des notations correspondantes, afin de ne pas pénaliser le point de vente sur un élément qu’il ne serait pas à même de maîtriser.

3. Accueil en magasin.

De la même manière que pour l’hygiène et la sécurité, les différents points de vente de la société, ainsi que le site de Thiais (94) sont notés par des cabinets extérieurs spécialisés et indépendants qui envoient des clients « mystères » plusieurs fois par an (2 fois minimums), afin de mesurer la qualité de l’accueil en magasin.

La note finale représentera la moyenne de toutes les notes de l’année considérée qui auront été communiquées par les Cabinets d’Audit, et attribuées aux points de vente concernés.

Pour les entités Paris-Store Distribution et GIE Weng Phat, la note retenue représentera la moyenne de toutes les notes finales Accueil de l’ensemble des points de vente.

• Article 3 Montant des primes.

Les montants indiqués, ci-dessous, sont Bruts Annuels et représentent les valeurs maximales de la prime.

Comme il est précisé au 2.b, une seule note trimestrielle Hygiène & Sécurité inférieure à 10/20 entrainera la nullité de la totalité de la prime de performance.

En dehors de ce cas, le montant de la prime de performance est le cumul de ce qui suit.

Prime de performance = Prime sur objectif de rentabilité + Prime Hygiène et sécurité + Prime d’accueil

1. Rentabilité.

Chiffre d’affaires réalisé supérieur ou égal à l’objectif de C.A. fixé : 60€

Excédent Brut d’Exploitation supérieurs ou égal à l’objectif d’E.B.E. fixé : 60€

2. Hygiène & sécurité (H&S).

Note moyenne annuelle H&S entre 10/20 et 12/20 compris : 0€

Note moyenne annuelle H&S supérieure à 12/20 et égale à 15/20 : 60€

Note moyenne annuelle H&S supérieure à 15/20 : 120€

3. Accueil en magasin.

Note moyenne annuelle Accueil inférieure à 12/20 : 0€

Note moyenne annuelle Accueil entre 12/20 et 15/20 : 60€

Note moyenne annuelle Accueil supérieure à 15/20 : 120€

• Article 4 : Modalités de versement.

Cette prime globale de performance est proratisée au temps de présence effectif du (de la) salarié(e). Toute période d’absence autre que le congé payé légal et conventionnel, le congé maternité ou de paternité, le congé d’adoption et la suspension de contrat pour accident de travail diminuera proportionnellement à sa durée le montant de cette prime.

Un(e) salarié(e), intégrant l’entreprise au cours des douze mois de référence, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et possédant l’ancienneté minimum visé en Art.1, bénéficiera de la prime, proratisée au temps de présence entre sa prise de poste et la fin de période de référence.

Cette prime sera versée en une seule fois chaque année après l’approbation des comptes.

• Article 5 : Période de Référence.

La période de référence est de 12 mois. Celle-ci démarre, chaque année, au 1^er Avril et se termine au 31 mars de l’année suivante.

• Article 6 : Durée et date d’effet.

Le présent accord prend effet à compter du 1^er Avril 2022 pour une mise en application de la prime pour l’exercice 2022/ 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans.

Les parties engageront des discussions, en vue d’un éventuel renouvellement du présent accord, dans les 6 mois précédents le terme des 2 ans de validité susmentionné.

• Article 7 : Dépôt et publicité de l’accord.

Le présent accord sera déposé par l’entreprise par voie électronique, un exemplaire signé et un exemplaire anonymisé, via la plateforme Téléaccords auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi de Créteil (94). Un autre exemplaire devra également être déposé au greffe du Conseil De Prud’hommes de Créteil.

Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichages de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Thiais en 5 exemplaires, le 20.01.2023

La Direction de l’UES Paris Store

XXX

Section Syndicale CFTC

XXX

Section Syndicale CFTC

XXX

Section Syndicale CGT

XXX

ANNEXES

Sont présentés ici des exemples de grilles d’évaluation qui n’ont pas un caractère contractuel au titre de l’accord sur la prime de performance.

Ces grilles présentent, à titre d’information, l’étendue des audits en matière d’accueil, d’hygiène et sécurité en magasin.

Ces grilles sont susceptibles d’évoluer à l’initiative de l’auditeur et de son client Paris Store.

Dans un tel cas d’évolution de contenu des grilles d’évaluation, les nouveaux critères d’évaluation seront présentés pour information aux organisations syndicales signataires ainsi qu’aux salariés avant leur mise en application.

ANNEXE 1 : AUDIT QUALITE DE L’ACCUEIL

Paris Store a mis en place un dispositif de visites mystère auprès de son réseau de magasins pour évaluer l’accueil client à l’occasion de visites mystères dans tous les points de vente sur la base d’un parcours client défini avec Paris Store, avec la réalisation d’un achat.

L’objectif de cet audit est de :

• De valider le respect des normes et standards de chaque point de vente

• D’identifier les points forts et les points faibles de chaque établissement.

• De mesurer dans le temps l’évolution des prestations offertes à la clientèle

Grille d’évaluation appliquée par l’auditeur :

ANNEXE 1 : AUDIT QUALITE DE L’ACCUEIL

ANNEXE 1 : AUDIT QUALITE DE L’ACCUEIL

ANNEXE 2 : AUDIT HYGIENE & SECURITE

ANNEXE 2 : AUDIT HYGIENE & SECURITE