Accord d'entreprise "avenant à l'accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE (Siège)

Avenant à l’Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Entre les soussignés

L’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Rhône et Métropole de Lyon (ADPEP 69/ML)

Dont le Siège social est situé 109 rue du 1^er mars 1943, 69100 Villeurbanne

Ci-après dénommée l’Association

Représentée par son Directeur Général, xxxx, par délégation de la Présidence,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’association :

• Pour la délégation syndicale CFDT, xxx

• Pour la délégation syndicale SUD Santé Social, xxx

• Pour la délégation syndicale CGT, xxx

D’autre part,

Préambule

L’accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat conclu le 22 février 2019 est modifié comme suit :

Article 1 - Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime sont tous les salariés de l’association présents dans l’effectif à cette date.

Les dispositions suivantes sont rajoutées à la fin de l’article 2 :

Pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 6 mois au 31 décembre 2018, le montant de la prime est le suivant :

• Entre 3 mois d’ancienneté et moins de 6 mois au 31 décembre 2018, la prime sera forfaitairement de 100 €,

• En dessous de 3 mois d’ancienneté au 31 décembre 2018, la prime sera forfaitairement de 50 €.

Les autres dispositions de l’accord du 22 février 2019 restent inchangées.

Fait à Villeurbanne, le 16mai 2019____________________

En cinq exemplaires

Pour l’Association, Pour la CFDT,

xxx xxx

Pour SUD Santé Social, Pour la CGT,

xxx xxx