Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD APLD SIGNE LE 13/07/2021" chez BRIANT (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BRIANT et les représentants des salariés le 2022-03-01 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03022004050
Date de signature : 2022-03-01
Nature : Avenant
Raison sociale : BRIANT
Etablissement : 41363485800018 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-01

AVENANT N° 1

Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place

d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée

(dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable)

Entre :

La société….…SARL briant…….dont le siège social est situé ……117 RUE DES PECHEURS, 30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE…………….représentée par …C. B...……… agissant en qualité de …..Armateur…, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord

Ci-après dénommée « la société »

D’une part,

et

Les salariés de l’entreprise (marins) suivants :

  • V. A.

  • B. V.

  • Z. M.

  • B. T. K.

  • Y. B.

Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

L’article 4 est modifié comme suit :

Article 4 : Engagements pour le maintien de l’emploi et la formation professionnelle

En contrepartie de la réduction des horaires de travail, les engagements de la société sont les suivants :

L’entreprise s'engage à proposer à ses salariés pendant les périodes d'arrêt, les formations maritimes qualifiantes nécessaires au fonctionnement du navire ou pour lesquelles ils bénéficient d'une dérogation.

L’accès à des formations sera facilité le cas échéant, pour les salariés qui en font la demande.

Ces engagements sont applicables pendant toute la durée de l’accord. La société transmettra à l’autorité administrative un bilan portant sur le respect des engagements tous les six mois.

L’entreprise s'engage à maintenir les emplois des marins sur la période (nombre de salariés).

Fait à ……Grau-du-Roi……., le ……01/03/2022…

Signature de l’employeur et des salariés

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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