Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PRIME MACRON" chez SPS - SOCIETE PAVIN SANCY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SPS - SOCIETE PAVIN SANCY et les représentants des salariés le 2020-03-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06320002304
Date de signature : 2020-03-19
Nature : Accord
Raison sociale : SAEML PAVIN SANCY
Etablissement : 49625007700013 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre de la prime" Macron" et des heures suppléméntaires payées et défiscalisées (2019-03-27)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-19
SAEML PAVIN SANCY
63610 SUPER BESSE
Tel : 04 73 79 60 03
www.superbesse.sancy.com
Accord d’entreprise
sur la mise en place
de la prime Macron 2019
Entre les soussignés :
- La SAEML PAVIN SANCY, dont le siège est à SUPER BESSE, Commune de Besse et St Anastaise, représentée par Monsieur Lionel GAY, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration,
d'une part,
- Le comité social et économique, représenté par sa secrétaire, Mme Guilaine CHALAPHY, en application du mandat qu'elle a reçu à cet effet.
d'autre part,
Est conclu les accords décrits ci-dessous :
Article 1 – Prime Macron
Cette prime a pour but de donner du pouvoir d’achat aux travailleurs dans la mesure où l’entreprise a réalisé un bon exercice comptable en fin d’année 2019.
La direction de la société Pavin Sancy a souhaité poursuivre son effort vers les salariés en proposant un accord à la délégation.
Parallèlement et dans le même souci de faire participer les salariés aux résultats de la société, il a été signé un accord pour la mise en place de l’intéressement.
Ci-dessous, il est précisé les conditions d’éligibilité et le mode de calcul pour chacun.
Article 2 - Personnes bénéficiaires
Suivant les conditions émises par le gouvernement, toutes les personnes et seulement les personnes sous contrat le 31 décembre 2019 bénéficient de cette prime.
Le personnel en contrat indéterminé, en contrat saisonnier, en contrat à temps partiel ou en contrat à durée déterminée est éligible.
Article 3 - Montant versé
Cette prime est exempte de charge.
Il est acté que le montant global est de 34 386 €.
Ce montant est ventilé au prorata du temps passé sur la durée du bilan comptable 2019.
Article 4 – Versement
Cette prime sera versée sur la paie du mois de mars. Si un bénéficiaire a déjà été soldé à cette date, alors une nouvelle feuille de paie lui sera adressée.
Article 4 - Information
Cet accord sera affiché sur le panneau prévu à cet effet, au vestiaire.
Article 10 - Dépôt - Publicité
Le présent accord est déposé à la Direccte de Clermont Ferrand.
Fait à Super Besse le 19 mars 2020
Pour la DUP, Pour SAEML Pavin Sancy
Mme Chalaphy Guilaine Mr Gay Lionel
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