Entre les soussignés :

XXXXXX, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Catalent France Limoges SAS, située sis 48 rue Gilles de Roberval ZI Nord – 87021 LIMOGES

D’une part,

Et,

La délégation syndicale du personnel représentée par :

Monsieur XXXX, délégué syndical FO

Monsieur XXXX, délégué syndical CFDT

D’autre part.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise se sont réunies les 11 et 18 juillet 2023.

Les Parties ont notamment abordé les thèmes inclus dans les différents blocs de négociations au sens des articles L2242-1 et L2242-2 du Code du travail.

Préambule

En premier lieu les parties conviennent de souligner le très bon esprit dans lequel se sont déroulées ces négociations ainsi que le sens de la mesure et des responsabilités dont ont fait preuve les délégués syndicaux.

La Direction a rappelé que l’année 2023 a été une année compliquée pour le Groupe ainsi que pour le site de Limoges, en pleine transition vers un retour à l’équilibre mais qui reste à un résultat déficitaire. La situation du site de Limoges reste donc fragile.

Par ailleurs, l’année 2023 a nécessité d’importants efforts professionnels de la part de l’ensemble des collaborateurs, dans un contexte économique complexe.

Il a été décidé de reconnaitre chacun pour son engagement et ses efforts. Les NAO 2023 s’inscrivent dans la continuité de ces mesures afin d’accompagner les collaborateurs dans cette période difficile.

Au cours de la deuxième réunion, la Direction a recueilli les observations et revendications des organisations syndicales

C’est dans ces conditions que les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :

Table des matières

Préambule 2

TITRE 1 – Champ d’application 3

TITRE 2 – Objet de l’accord – Négociation Annuelle Obligatoire 3

Chapitre 1 : Augmentation des salaires 3

Chapitre 2. Prime de partage de la valeur 3

2. 1. Bénéficiaires 3

2. 2. Montant de la prime 4

TITRE 3 – Durée et application de l’accord 4

TITRE 4 – Publicité de l’accord 4

TITRE 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif (hors apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires, et intérimaires) travaillant au sein de Catalent France Limoges SAS.

TITRE 2 – Objet de l’accord – Négociation Annuelle Obligatoire

Chapitre 1 : Augmentation des salaires

Une enveloppe d’augmentations individuelles a été négociée à hauteur de + 4% de la masse salariale et se déclinera, en fonction de l’évaluation des résultats de chacun. Cette évaluation de la performance de chacun sera réalisée selon le process du groupe Catalent, par chaque manager et enregistré dans le système Workday.

Chapitre 2. Prime de partage de la valeur

Dans le cadre des dispositions de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, il a été convenu de verser une Prime de Partage de la Valeur (dite PPV) selon les conditions suivantes :

2. 1. Bénéficiaires

Pour les salariés et intérimaires remplissant les conditions suivantes :

• Ayant intégrés Catalent Limoges avant le 1er janvier 2023 ;

• Ayant totalisés un temps de travail effectif de minimum 6 mois (absences assimilées à du temps de travail effectif comprises) au cours de l’année civile 2023 ;

• N’ayant pas perçu de MIP ou de LTIP au cours de l’année civile 2023 ;

2. 2. Montant de la prime

La prime de partage de la valeur est de 500 € pour les collaborateurs travaillant à temps plein et proratisée pour les travailleurs à temps partiel.

La prime sera versée au cours l’exercice paie du mois de septembre 2023.

TITRE 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01 Juillet 2023 au 30 Juin 2024 avec une mise en application à compter du 01 Septembre 2023.

En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

TITRE 4 – Publicité de l’accord

Un exemplaire original du présent accord sera établi pour chaque partie signataire.

Le texte, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel et tenu à la disposition des salariés.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS Nouvelle Aquitaine (site de Limoges).

Un exemplaire est également adressé au greffe du conseil de prud’hommes de Limoges.

Fait à Limoges en 5 exemplaires originaux le 18/07/2023.

Pour la société, XXX

Pour le syndicat FO, XXX

Pour le syndicat CFDT, XXX